Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
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Quatrième
rapport : Les systèmes de cartes de crédit et de cartes de débit au Canada :
transparence, pondération et choix
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Troisième
rapport : Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non
lucratif et certaines personnes morales
- Deuxième
rapport : Récentes modifications de la Loi dur la concurrence: Un travail inachevé
- Rapports administratifs
- Premier
rapport : Dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été
renvoyées, dépose, conformément à l’article 104 (2) du Règlement, le relevé
suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la
deuxième session de la trente-neuvième législature