Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
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Dix-huitième
rapport : Le Projet de loi C-52, sans amendement
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Dix-septième
rapport : Les équilibres fiscaux verticaux et municipaux
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Seizième
rapport : Deuxième rapport intérimaire sur le budget des dépenses 2007-2008
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Quinzième
rapport : Le Projet de loi C-294, sans amendement
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Treizième
rapport : Premier rapport intérimaire sur le budget des dépenses 2007-2008
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Douzième
rapport : Rapport final sur le budget des dépenses 2006-2007
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Onzième
rapport : Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007
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Dixième
rapport : Le Projet de loi C-28, sans amendement
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Neuvième
rapport : Projet de loi C-17, avec observations
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Septième
rapport : L’équilibre fiscal horizontal : Vers une démarche fondée
sur des principes
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Sixième
rapport : Deuxième rapport intérimaire sur le budget des dépenses 2006-2007
- Dispositions pour préserver l’indépendance des juges et la détermination de la
rémunération des juges
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Cinquième
rapport : Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007
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Quatrième
rapport : Le Projet de loi S-201, avec amendement
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Troisième
rapport : Le Projet de loi C-13, sans amendement
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Deuxième
rapport : Premier rapport intérimaire sur le budget des dépenses 2006-2007
- Rapports administratifs
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Quatorzième
rapport : Rapport budgétaire
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Huitième
rapport : Rapport budgétaire
- Premier
rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente,
conformément à l’article 104 du Règlement.