Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
- Sixième
rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-37...
- Quatrième
rapport : Dépose maintenant son rapport final intitulé Parcs
nationaux du Nord – une nouvelle orientation...
- Troisième
rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-24...
- Rapports administratifs
- Septième
rapport : À examiner les problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes du
Canada...
- Cinquième
rapport : Pour ensuite en faire rapport, les problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes du Canada...
- Deuxième
rapport : À étudier, afin d'en faire rapport, les possibilités d'accroître le
développement économique...
- Premier
rapport : Engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives...