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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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23 mai 2013
10h30
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- C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
- Ted Gallivan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises, Direction générale des services de cotisation et de prestations (Agence du revenu du Canada)
- Brian McCauley, sous-commissaire adjoint, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
- Alain Barré, professeur, Université Laval (À titre personnel)
- Douglas J. Forer, partenaire, McLennan Ross LLP (À titre personnel)
- Ian Lee, professeur, Université Carleton (À titre personnel)
- Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School (À titre personnel)
- Pierre Brun, représentant (Association canadienne des avocats du mouvement syndical)
- Tom Stamatakis, président (Association canadienne des policiers)
- Don Todd (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mai 2013
16h15
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- C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
- Robert Blakely, directeur des affaires canadiennes (Département des métiers de la construction (F.A.T.- C.O.I.))
- Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Terrance Oakey, président (Merit Canada)
- Maureen Parker, directrice exécutive (Writers Guild of Canada)
- Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires (Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada))
- Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
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Pièce a déterminer
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30 mai 2013
10h30
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- C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
- Témoin à suivre (Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec)
- Témoin à suivre (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
- Francis Donovan (À titre personnel)
- Adam Jackson, vice-président régional (Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (AFPC))
- John Mortimer, président (Association LabourWatch du Canada)
- Pierre Patry, trésorier (Confédération des syndicats nationaux)
- Richard Perron, président (Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec)
- Claude Poirier, président (Association canadienne des employés professionnels (ACEP))
- Lou Serafini, Jr., président-directeur général (Fengate Capital Management)
- Jim Stanford, économiste (Travailleurs et travailleuses canadien(nes) de l'automobile)
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Pièce a déterminer
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