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Date / Heure Trier par date en ordre croissant Études et projets de loi Endroit  
19 juin 2013
18h45
  • Projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds)
 Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour la réunion
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