Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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15 mars 2010
17h03
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 mars 2010
17h03
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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29 mars 2010
17h07
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- Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles
- Monick Corriveau, étudiante (Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de Common Law)
- Réjean Lachapelle, conseiller spécial (Statistique Canada)
- Richard Léger, étudiant (Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de Common law)
- Matthew Létourneau, étudiant (Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de Common Law)
- Mélanie Roy, étudiante (Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de Common law)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 avril 2010
17h05
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- Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles
- Diane Bertrand, directrice associée, Programmes en RH, Direction générale des ressources humaines (Industrie Canada)
- Carmen DeMarco, gestionnaire de programmes, Région Nord-Est de l'Ontario, Réalisation de programmes (Industrie Canada)
- France Pégeot, sous-ministre adjointe, Opérations régionales (Industrie Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 avril 2010
17h04
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- Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles
- Marc Desroches, gestionnaire, Diversité et langues officielles, Division de l'apprentissage, de la diversité et des programmes aux employés (Agence de la santé publique du Canada)
- James Ladouceur, directeur général, Direction des ressources humaines (Agence de la santé publique du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 avril 2010
17h05
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- Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles
- Me Josée Forest-Niesing, présidente (Fédération des associations de juristes d'expression française de common law)
- Me Rénald Rémillard, directeur général (Fédération des associations de juristes d'expression française de common law)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 mai 2010
16h36
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- Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles
- Michel Caron, directeur, Jeunesse et communautés de langue officielle en situation minoritaire (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Gérald Cossette, sous-ministre délégué (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Alexandre Drago, conseiller principal, Direction des relations intergouvernementales (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Frank Fedyk, sous-ministre adjoint délégué, Politique stratégique et Recherche (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Cliff Halliwell, directeur général, Direction générale de la recherche en politiques stratégiques (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Ellen Healey, directrice, Division des programmes sociaux (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Monica Janecek, directrice, Équité en matière d'emploi, langues officielles, dotation, Direction du ressourcement ministériel (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Silvano Tocchi, directeur général p.i., Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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10 mai 2010
16h04
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- Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles
- Michel Dubé, président (Assemblée communautaire fransaskoise)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 mai 2010
9h01
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- Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles
- L'honorable James Moore, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
- Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et patrimoine (Patrimoine canadien)
- Pablo Sobrino, sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et des affaires ministérielles (Patrimoine canadien)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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31 mai 2010
17h04
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- Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles
- Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité (Commissariat aux langues officielles)
- Lise Cloutier, commissaire adjointe, Direction générale de la gestion intégrée (Commissariat aux langues officielles)
- Graham Fraser, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
- Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications (Commissariat aux langues officielles)
- Johane Tremblay, avocate générale, Direction des affaires juridiques (Commissariat aux langues officielles)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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