Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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9 juin 2010
18h45
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- Budget supplémentaires des dépenses (A) 2010-2011
- Alan Freeman, sous-ministre adjoint, Direction des consultations et communications (Ministère des Finances Canada)
- Philip Hurcomb, secrétaire adjoint, Communications et consultations (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Peter Larose, sous-ministre adjoint, Affaires publiques et Relations avec les intervenants (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Normand Masse, directeur général, Secteur de la Gestions des services et Approvisionnements spéciaux (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
- Anne Marie Smart, secrétaire adjointe du Cabinet (Bureau du Conseil privé)
- Mario Malouin, chef des services financiers (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
- Kevin McGarr, président et chef de la direction (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 juin 2010
12h06
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- Projet de loi C-9, Loi d’exécution du budget de 2010
- Carlos Achadinha, chef, législation, Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public (Ministère des Finances Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Législation de l'impôt (Ministère des finances Canada)
- Pierre Mercille, chef principal, législation, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
- Tim Wach, directeur, Développement législative et conseiller législatif en chef, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 juin 2010
9h02
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- Projet de loi C-9, Loi d’exécution du budget de 2010
- Claudette Levesque, directrice, Nominations et processus de sélection, Personnel supérieur (Bureau du Conseil privé)
- Rakesh Patry, directeur, Politiques et accords internationaux (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Jennifer Purves, économiste principale, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
- Karl Salgo, directeur, Opérations, Appareil gouvernemental (Bureau du Conseil privé)
- Ron Wall, directeur, Affaires parlementaires (Bureau du Conseil privé)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 juin 2010
15h04
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- Projet de loi C-9, Loi d’exécution du budget de 2010
- Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Annik Bordeleau, chef de projet principal, Crimes financiers - Domestique, Division du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Pascale Dugré-Sasseville, chef, Questions de consommation, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Rachel Grasham, chef, Crimes financiers - Domestique, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Kevin Thomas, économiste principal, Paiements, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 juin 2010
18h34
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- Projet de loi C-9, Loi d’exécution du budget de 2010
- Jenifer Aitken, avocate-conseil, Industrie Canada, Services juridiques (Justice Canada)
- Cécile Cléroux, sous-ministre adjointe, Restructuration d'EACL (Ressources naturelles Canada)
- Jean-Frédéric Lafaille, directeur de la politique, Examen d'EACL - CANDU (Ressources naturelles Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 juin 2010
9h04
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- Projet de loi C-9, Loi d’exécution du budget de 2010
- Richard Botham, directeur général, Direction du développement économique et des finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
- Lenore Duff, directrice principale, Politique stratégique et réforme législative (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage (Ministère des Finances Canada)
- Alfred LeBlanc, directeur, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 juin 2010
15h03
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- Projet de loi C-9, Loi d’exécution du budget de 2010
- John Drummond, directeur, Contrôles sur le bois d'oeuvre (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire (Ministère des Finances Canada)
- Allan MacGillivray, directeur, Politiques d'encadrement industriel, Politique des télécommunications (Industrie Canada)
- Katherine Moynihan, directrice, Gestion du portefeuille, Gouvernance de société d'État (Transports Canada)
- April Nakatsu, directrice générale, Gouvernance de société d'État (Transports Canada)
- Carol Nelder-Corvari, directrice, Politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
- L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
- Ted Menzies, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 juin 2010
9h02
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- Projet de loi C-9, Loi d’exécution du budget de 2010
- Jason K. Cameron, directeur général, Direction de la planification stratégique (Commission canadienne de sûreté nucléaire)
- Sandra Dunn, chef, Stabilité du secteur financier, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Philip Jennings, sous-ministre adjoint, Bureau de gestion des grands projets (Ressources naturelles Canada)
- William Kendall, économiste, Planification stratégique et commerce, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Jay Khosla, directeur général, Politiques et planification stratégiques, Bureau de gestion des grands projets (Ressources naturelles Canada)
- Diane Lafleur, directrice générale, Direction du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Robert Steedman, spécialiste en chef, Environnement (Office national de l'énergie)
- Veronica C. Wessels, experte conseil, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 juin 2010
13h02
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- Projet de loi C-9, Loi d’exécution du budget de 2010
- Tim Cleland, économiste principal, Paiements, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Diane Lafleur, directrice générale, Direction du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Jean-Claude Primeau, directeur, Actuariat, politiques et approbation, Division des régimes de retraite privés (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
- Louis Beauséjour, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 juin 2010
18h00
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- Projet de loi C-9, Loi d’exécution du budget de 2010
- Katherine Moynihan, directrice, Gestion du portefeuille, Gouvernance de société d'État (Transports Canada)
- April Nakatsu, directrice générale, Gouvernance de société d'État (Transports Canada)
- Steve Mongrain, conseiller principal en politiques, Secteur d'élaboration des politiques (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
- John D. Smith, directeur, Affaires législatives et règlementaires (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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