Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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10 décembre 2009
10h35
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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9 décembre 2009
17h25
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-8, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
- Parry Athenaios, expert-conseil, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Alain Castonguay, chef principal, Conventions fiscales (Ministère des Finances Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Tim Wach, directeur, Développement législative et conseiller législatif en chef, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 novembre 2009
10h31
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- Projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires)
- Frederick M. Abbott, éminent bousier Edward Ball, chercheur et professeur de droit international (Florida State University College of Law)
- Antony Taubman, directeur de la Division de la propriété intellectuelle (Organisation Mondiale du Commerce(OMC))
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 novembre 2009
16h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires)
- Professeur Amir Attaran, professeur associé pour les facultés du droit et de la médecine (Université d'Ottawa)
- Glen Shepherd, président et chef de la direction (Partenaires Canadiens pour la Santé Internationale)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 novembre 2009
10h34
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- S-203, Loi sur la Banque de développement du Canada et la modernisation des municipalités
- Jack Mintz, directeur et titulaire de la chaire Palmer en politique publique (École de politique publique de l'Université de Calgary)
- La situation actuelle du régime financier canadien et international.
- Jack Mintz, directeur et titulaire de la chaire Palmer en politique publique (École de politique publique de l'Université de Calgary)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 novembre 2009
16h00
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- Projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires)
- Marilyn Coolen, représentante de l'Atlantique - Équipe de direction, Comité national de défense des intérêts (Campagne des grands-mères)
- Richard Dearden, associé (Gowling, Lafleur, Henderson LLP)
- Ywe Looper, directeur des brevets (Boehringer Ingelheim (Canada) Ltée)
- Paul Lucas, président et chef de la direction (GlaxoSmithKline Canada)
- Gillian Sandeman, représentante du Sud-Est de l'Ontario, Équipe de direction, Comité national de défense des intérêts (La Campagne des grands-mères)
- Kathleen Wallace-Deering, coprésidente, Comité national de défense des intérêts (Campagne des grands-mères)
- Linda Watson, représentante des Prairies, Équipe de direction, Comité national de défense des intérêts (Campagne des grands-mères)
- Russell Williams, président (Rx&D)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 octobre 2009
10h38
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international.
- David J. Rodgers, conseiller spécial du Directeur général, Direction générale de la politique économique (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 octobre 2009
16h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international.
- Mark J. Carney, gouverneur (Banque du Canada)
- Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 octobre 2009
10h30
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- Projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires)
- Tenu Avafia, spécialiste des politiques du Programmes des Nations Unies pour le développement (PNUD), Propriété intellectuelle et droit commercial (Unicef)
- Bruce Clark, vice-président, Affaires médicales et réglementaires (Apotex Inc.)
- Meg French, directrice, programmes internationaux (Unicef)
- Robert Gass, personne-ressource pour le VIH pédiatrique à l'Unicef (Unicef)
- Jack Kay, président directeur général (Apotex Inc.)
- Jim Keon, président (Association canadienne du médicament générique)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 octobre 2009
16h10
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- Projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires)
- Aria Ilyad Ahmad, chef de section de l'UAEM, Université de Toronto (Universities Allied for Essential Medicines)
- Richard Elliott, directeur général (Réseau juridique canadien VIH/sida)
- Rachel Kiddell-Monroe, conseillère, MSF - La Campagne pour l'accès aux médicaments essentiels (Médecins Sans Frontières)
- Cailin Morrison, conseillère juridique en droit commercial et en droit de la propriété intellectuelle (Réseau juridique canadien VIH/sida)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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