Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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25 février 2009
18h32
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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4 mars 2009
18h32
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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1 avril 2009
18h32
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- Enjeux liés au mandat des communications et faire rapport sur le secteur du sans-fil
- Louis LePage, gestionnaire, Cadre industrielle, Politiques d'encadrement industriel (Industrie Canada)
- Pamela Miller, directeur principal, Analyses industrielle et réglementaire (Industrie Canada)
- Len St. Aubin, directeur général, Politique des télécommunications (Industrie Canada)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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22 avril 2009
18h31
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- Enjeux liés au mandat des communications et faire rapport sur le secteur du sans-fil
- Steve Malowany, gestionnaire, Rapports financiers et techniques (CRTC)
- Bill Mason, gestionnaire, Mise en oeuvre de la Concurrence et technologie (CRTC)
- Michel Murray, directeur par intérim, Décisions et opérations, Télécommunications (CRTC)
- John Traversy, directeur exécutif, Télécommunications (CRTC)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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28 avril 2009
9h31
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- Projet de loi S-220, Loi concernant les messages électroniques commerciaux.
- L'honorable Yoine Goldstein, sénateur, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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5 mai 2009
9h30
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- Projet de loi S-220, Loi concernant les messages électroniques commerciaux.
- André Leduc, analyste Principale des Politiques de Sécurité, Direction générale du commerce électronique, Secteur du Spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (Industrie Canada)
- Helen McDonald, sous-ministre adjointe, Spectre, Technologies de l'information et télécommunications (Industrie Canada)
- Richard Simpson, directeur général, Direction générale sur le commerce électronique, Spectre, Technologies de l'information et télécommunications (Industrie Canada)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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6 mai 2009
18h42
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- Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
- L’honorable John Baird, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
- Brian Jean, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
- Peter Coyles, conseiller spécial au Directeur général, transport des marchandises dangereuses (Transports Canada)
- Marie-France Dagenais, directeur général, Transport marchandises dangereuses (Transports Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 mai 2009
9h33
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- Enjeux liés au mandat des communications et faire rapport sur le secteur du sans-fil
- Keith Parsonage, directeur général, Direction générale des technologies de l'information et des communications (Industrie Canada)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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26 mai 2009
9h30
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- Enjeux liés au mandat des communications et faire rapport sur le secteur du sans-fil
- Michael Geist, professeur de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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27 mai 2009
18h30
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- Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.
- L’honorable John Baird, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
- Brian Jean, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
- Lysane Durand, conseillère juridique (Transports Canada)
- Ross MacDonald, gestionnaire de projets spéciaux et de navire dans l'Arctique (Transports Canada)
- Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime (Transports Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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