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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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10 décembre 2009
10h50
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- C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automo bile et trafic de biens criminellement obtenus)
- Surintendant Michel Aubin, directeur général (Service canadien de renseignements criminels)
- Sergent-détective Stephen Boyd, Bureau de la lutte contre le crime organisé (Police provinciale de l'Ontario)
- Inspecteur Wayne Holland, officier responsable du projet Impact (Gendarmerie royale du Canada)
- Surintendant principal Joe Oliver, directeur général, Intégrité des frontières (Gendarmerie royale du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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3 décembre 2009
10h52
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- Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Justice Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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2 décembre 2009
16h05
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- Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Lynne Belle-Isle, conseillère aux programmes, programmes nationaux (Société canadienne du sida)
- Jeet-Kei Leung, coordonnateur des communications (BC Compassion Club Society)
- Philippe Lucas, fondateur/directeur exécutif (Vancouver Island Compassion Society)
- Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Justice Canada)
- Kirk Tousaw, directeur exécutif (Beyond Prohibition Foundation)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 novembre 2009
10h52
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- Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Glenn Greenwald (Cato Institute)
- Rebecca Jesseman, conseillère en recherche et politiques (Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies)
- Rita Notarandrea, première dirigeante adjointe (Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies)
- Michel Perron, premier dirigeant (Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies)
- Amy Porath-Waller, conseillère principale en recherche et politiques (Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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25 novembre 2009
16h13
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- Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Line Beauchesne, professeure, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- David Bratzer, membre du Conseil exécutif (Law Enforcement Against Prohibition)
- John Conroy, avocat (À titre personnel)
- Lucie Joncas, présidente sortante (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
- Craig Jones, directeur général (La Société John Howard du Canada)
- Howard Sapers, enquêteur correctionnel (Bureau de l'enquêteur correctionnel Canada)
- Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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19 novembre 2009
10h57
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- Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Neil Boyd, professeur, Université Simon Fraser (À titre personnel)
- Benedikt Fischer, professeur, Université Simon Fraser (À titre personnel)
- Don Head, commissaire (Service correctionnel du Canada)
- Thomas Kerr, chercheur scientifique (BC Centre for Excellence in HIV/AIDS)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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18 novembre 2009
16h05
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- Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- James Bonta, directeur, Recherche correctionnelle, Groupe de la recherche correctionnelle (Sécurité publique Canada)
- Guy Bourgon, agent principal de recherche, Groupe de la recherche correctionnelle (Sécurité publique Canada)
- Chuck Doucette, vice-président (Drug Prevention Network of Canada)
- Dr Brian Emerson, président, comité des substances psychotropes (Health Officers Council of British Columbia)
- Jane Hazel, directrice générale, Direction des services de marketing et des communications (Santé Canada)
- Elizabeth Hendy, directrice générale par intérim, Direction générale des programmes (Ministère de la Justice Canada)
- Catherine MacLeod, directrice générale principale, Direction générale des régions et des programmes (Santé Canada)
- Kelly Morton-Bourgon, chercheuse supérieure, Division de la recherche et de la statistique (Ministère de la Justice Canada)
- Cathy Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme (Santé Canada)
- Daniel Sansfaçon, directeur, Politiques, recherche et évaluation, Centre national de prévention du crime (Sécurité publique Canada)
- Paul Wheatley, directeur, Division de l'évaluation (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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5 novembre 2009
10h50
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- Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Dr Gabor Maté (À titre personnel)
- Wayne Skinner, directeur adjoint de clinique, programme de toxicomanie (Centre de toxicomanie et de santé mentale)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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4 novembre 2009
16h06
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- Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Juge Micheline Corbeil-Laramée (retraitée) (À titre personnel)
- Son Honneur Peter Fassbender, maire (Ville de Langley, C.-B.)
- Chef Len Garis (Services d'incendie de Surrey)
- Ray Massicotte, membre du Conseil d'administration de l'ACP (Association canadienne des policiers (ACP))
- Charles Momy, président (Association canadienne des policiers)
- Eugene Oscapella, professeur, Université d'Ottawa, Département de criminologie (À titre personnel)
- Joëlle Roy, présidente (Association québécoise des avocats et avocates de la défense)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 octobre 2009
10h50
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- Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- James Morton, professeur, Osgoode Hall Law School (À titre personnel)
- Darryl Plecas, directeur, Centre de recherche de justice pénale, University of the Fraser Valley (À titre personnel)
- Elizabeth Sheehy, professeure, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- Scott Wheildon, avocat de droit pénal (Commission des services juridiques du Nunavut)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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