Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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12 février 2009
11h34
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 février 2009
10h36
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- Examen parlementaire de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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4 mars 2009
16h15
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- Examen parlementaire de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale)
- Colonel B.B. Cathcart, CD, juge-avocat général adjoint/Justice militaire et droit administratif (Cabinet du Juge-avocat général)
- Lieutenant-colonel Jill Wry, directrice juridique/Justice militaire politique et recherche (Cabinet du Juge-avocat général)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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5 mars 2009
10h38
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- Examen parlementaire de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale)
- Col Michel W. Drapeau, O.M.M., C.D. (ret) (À titre personnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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11 mars 2009
16h03
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- Examen parlementaire de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale)
- L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Défense nationale
- Lynn Larson, avocate (À titre personnel)
- Brigadier-général Ken Watkin, juge-avocat général des Forces canadiennes (Défense nationale)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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12 mars 2009
10h45
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- Examen parlementaire de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale)
- Lieutenant-colonel Jean-Marie Dugas, directeur du Service d'avocats de la défense (Défense nationale)
- Capitaine de corvette Pascal Levesque, avocat de la défense, Directeur du Service d'avocats de la défense (Défense nationale)
- Capitaine de vaisseau Holly MacDougall, directrice, Poursuites militaires (Défense nationale)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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25 mars 2009
16h05
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- Les dispositions et l’application de la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques
- Ronald M. Fourney, directeur, Services nationaux et recherche (Gendarmerie royale du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 mars 2009
10h50
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- Les dispositions et l’application de la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques
- David Bird, avocat, Services juridiques - GRC (Ministère de la Justice Canada)
- Caporal Jennifer Derksen, analyste des politiques, Politiques opérationnelles et conformité, Services de police communautaires, contractuels et autochtones (Gendarmerie royale du Canada)
- Ronald M. Fourney, directeur, Services nationaux et recherche (Gendarmerie royale du Canada)
- Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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1 avril 2009
16h14
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- Examen parlementaire de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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2 avril 2009
10h49
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- Les dispositions et l’application de la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques
- Richard A. Bergman, président (Comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques)
- L'honorable Peter Cory, membre (Comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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