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Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement
Comité permanent - Règlement, procédure et droits du Parlement


Horaire des réunions

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Date / Heure Trier par date en ordre croissant Études et projets de loi Endroit  
14 novembre 2007
12h30
   Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
20 novembre 2007
9h35
  • La question de l'élaboration d'un processus systématique pour l'application de la Charte des droits et libertés au Sénat du Canada
 Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
1 avril 2008
9h32
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
13 mai 2008
9h35
  • La question de l'élaboration d'un processus systématique pour l'application de la Charte des droits et libertés au Sénat du Canada
    • L'honorable Raynell Andreychuk, sénatrice (Sénat du Canada)
  • Projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement
    • L'honorable Serge Joyal, C.P., sénateur (Sénat du Canada)
 Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
17 juin 2008
9h35
  • Considération de la question de privilège soulevée par l'honorable Gerald J. Comeau concernant l'étude d'ébauches de rapport en comité
    • Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
    • L'honorable Gerald J. Comeau, sénateur (Sénat du Canada)
    • L'honorable Colin Kenny, sénateur (Sénat du Canada)
    • Heather Lank, greffière principale, Direction des comités (Sénat du Canada)
 Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
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Témoins Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
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