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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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28 février 2008
8h39
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- Teneur du projet de loi S-208, Loi sur les sources d’eau potable
- Étudier de nouvelles questions concernant son mandat.
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 février 2008
17h39
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étudier de nouvelles questions concernant son mandat.
- Jim Moore, directeur exécutif (Inuit Tapiriit Kanatami)
- Teneur du projet de loi S-208, Loi sur les sources d’eau potable
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Pièce 257, édifice de l'Est
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14 février 2008
8h36
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- L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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12 février 2008
18h16
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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7 février 2008
8h40
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- L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
- Teneur du projet de loi S-208, Loi sur les sources d’eau potable
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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5 février 2008
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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13 décembre 2007
8h30
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- C-15, Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin
- Teneur du projet de loi S-208, Loi sur les sources d’eau potable
- L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
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Pièce 257, édifice de l'Est
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20 novembre 2007
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étudier de nouvelles questions concernant son mandat.
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Pièce 257, édifice de l'Est
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15 novembre 2007
8h35
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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13 novembre 2007
17h18
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 257, édifice de l'Est
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