Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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5 février 2008
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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7 février 2008
8h40
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- L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
- Teneur du projet de loi S-208, Loi sur les sources d’eau potable
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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12 février 2008
18h16
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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14 février 2008
8h36
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- L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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26 février 2008
17h39
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étudier de nouvelles questions concernant son mandat.
- Jim Moore, directeur exécutif (Inuit Tapiriit Kanatami)
- Teneur du projet de loi S-208, Loi sur les sources d’eau potable
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Pièce 257, édifice de l'Est
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28 février 2008
8h39
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- Teneur du projet de loi S-208, Loi sur les sources d’eau potable
- Étudier de nouvelles questions concernant son mandat.
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Pièce 257, édifice de l'Est
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4 mars 2008
17h38
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étudier de nouvelles questions concernant son mandat.
- Richard Arseneault, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Andrew Ferguson, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Neil Maxwell, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Ronald Thompson, FCA, commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim (Bureau du vérificateur général du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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11 mars 2008
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étudier de nouvelles questions concernant son mandat.
- Patrick Borbey, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Giles Morrell, directeur intérimaire, Gestion des ressources pétrolières et gazières, Affaires du Nord (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Sheila Riordon, directeur général du pétrole et du gaz du Nord (Affaires indiennes et du Nord Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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8 avril 2008
17h39
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-298 : ajouter le SPFO et ses sels à la liste de quasi-élimination établie selon la LCPE 1999
- Hugh Benevides, avocat (Association canadienne du droit de l'environnement)
- Daniel C. Blasioli, avocat-conseil (Ministère de la Justice)
- Lynn Goldman, professeur (Université Johns Hopkins)
- Kapil Khatter, conseiller en politiques sur la pollution (Environmental Defence)
- John Moffet, directeur général, Affaires législatives et réglementaires (Environnement Canada)
- Lyne Monastesse, gestionnaire, Gestion des substances chimiques (Environnement Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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10 avril 2008
8h35
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- Projet de loi C-298 : ajouter le SPFO et ses sels à la liste de quasi-élimination établie selon la LCPE 1999
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Pièce 257, édifice de l'Est
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