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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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12 juin 2008
10h50
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- Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
- Neal Clarance, associé, Reponsable canadien, secteur des médias et des divertissements (Ernst & Young s.r.l.)
- Darrell Cochrane, président, Comité des taxes (L'Association canadienne du personnel administratif universitaire)
- Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Bob Hamilton, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- John Limeburner, président, comité de trésorerie et de placement (L'Association canadienne du personnel administratif universitaire)
- John Lyon, directeur général, stratégie d'investissement (University of Toronto Asset Management Corporation)
- Al Porter, directeur, Division de l'industrie cinématographique et des expositions industrielles (Teamsters Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 juin 2008
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
- Anne-Marie Des Roches, directrice des affaires publiques (Union des artistes)
- Carl Laudan, producteur et réalisateur (Cinéman Films Inc. et Sheltered Life Productions Inc.)
- Raymond Legault, président (Union des artistes)
- Brunhilde Pradier, présidente (Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 juin 2008
10h50
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- Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
- David Miller, maire (Ville de Toronto)
- Gérald Tremblay, maire (Ville de Montréal)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 juin 2008
16h06
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
- Bruce Harris, co-président, comité mixte sur la fiscalité de l'ICCA et de l'ABC (Comité mixte sur la fiscalité (Institut Canadien des Comptables Agréés / Association du Barreau canadien))
- Stephen Ruby, associé principal, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L. (À titre personnel)
- Paul K. Tamaki, président, Section nationale du droit fiscal, L'ABC et co-président, comité mixte sur la fiscalité de l'ICCA et de l'ABC (Comité mixte sur la fiscalité (Institut Canadien des Comptables Agréés / Association du Barreau canadien))
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mai 2008
10h50
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- Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
- Tom Cox, producteur (Seven24 Films)
- Michael Donovan, président (The Halifax Film Company)
- Roger Frappier, producteur (Max Films Inc.)
- Josh Miller, président (Panacea Entertainment)
- Denise Robert, présidente et productrice (Cinémaginaire)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 mai 2008
16h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
- Brigitte Goulard, vice-présidente, partenariats coopératifs (Le Mouvement Desjardins)
- Paul Gross, acteur, producteur et réalisateur (À titre personnel)
- Louis Rabeau, notaire et conseiller juridique (Le Mouvement Desjardins)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 mai 2008
10h50
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- Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
- Patrick Marley, associé (Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 mai 2008
16h12
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
- David Cronenberg, réalisateur (À titre personnel)
- Conrad Winn, président (Compas Inc.)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 mai 2008
11h45
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international.
- Mark J. Carney, gouverneur (Banque du Canada)
- Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 avril 2008
16h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
- Hon. James M. Flaherty, C.P., député, Ministre des Finances
- Brian Ernewein, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Tom Johnston, président, Comité sur l'industrie, la réglementation et les taxes de l'ICAC (Investment Counsel Association of Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Katie A. Walmsley, présidente (Investment Counsel Association of Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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