Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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6 février 2008
16h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international.
- Philippe Bélanger, membre, IIC et avocat chez McCarthy Tetrault LLP (L'Institut d'insolvabilité du Canada)
- Susan Grundy, membre, IIC et avocat chez Blake, Cassels & Graydon LLP (L'Institut d'insolvabilité du Canada)
- Andrew Kent, membre, IIC et avocat chez McMillan Binch Mendelsohn LLP (L'Institut d'insolvabilité du Canada)
- Patrick McCarthy, président, IIC et avocat chez Borden Ladner Gervais LLP (L'Institut d'insolvabilité du Canada)
- Mahesh Uttamchandani, senior Counsel and Task Team Leader for World Bank Global Insolvency Initiative (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 février 2008
10h55
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international.
- Laurie Campbell, directrice exécutive (Credit Canada)
- Doug Hoyes, syndic en matière de faillites (Hoyes, Michalos & Associates Inc.)
- Ted Michalos, syndic en matière de faillites (Hoyes, Michalos & Associates Inc.)
- Henrietta Ross, directrice exécutive (Ontario Association of Credit Counselling Services)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 février 2008
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international.
- Ian Boyko, coordonnateur des relations gouvernementales (Fédération canadienne des étudiants et étudiantes)
- Guylaine Houle, syndic de faillite, Pierre Roy et Associés Inc. (L'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation)
- Bruce Leonard, président (L'Institut international d'insolvabilité)
- Alan H. Spergel, président du Conseil (L'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation)
- David Ward, avocat (L'Institut international d'insolvabilité)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 février 2008
10h50
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international.
- Paul Bourbonniere, président, conseil d’administration (Conference for Advanced Life Underwriting)
- Anthony Duggan, professeur, Université de Toronto (À titre personnel)
- Andrew J. Hatnay, avocat (Koskie Minsky LLP)
- Brian Henley, président, relations gouvernementales (Conference for Advanced Life Underwriting)
- Jacob S. Ziegel, professeur émérite, Université de Toronto (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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27 février 2008
16h25
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international.
- Christopher W. Besant, vice-président, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité (Association du barreau canadien)
- Robert A. Klotz, membre, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité (Association du barreau canadien)
- Janis Sarra, professeure agrégée en droit, Université de la Colombie-Britannique et directrice, National Centre for Business Law (À titre personnel)
- Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit (Association du barreau canadien)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 février 2008
10h50
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international.
- Jamie Golombek, président, Groupe de travail sur l'imposition (L'Institut des fonds d'investissement du Canada)
- Tony Manconi, directeur général du Recouvrement non-fiscal (Agence du revenu du Canada)
- Guy Proulx, sous-commissionnaire, Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances (Agence du revenu du Canada)
- Michael Snaauw, directeur, Division des comptes clients - d.g. intérimaire des Opérations du recouvrement des recettes (Agence du revenu du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 mars 2008
16h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international.
- Roger Charland, directeur principal, Politique du droit corporatif, de l’insolvabilité et du commerce intérieur (Industrie Canada)
- Sandra Dunn, chef, Division du secteur financier, Stabilité du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Michael Hale, vice-président directeur (Assuris)
- Paul Kovacs, président et directeur général (Société d'indemnisation en matière d'assurances IARD (la SIMA))
- Diane Lafleur, directrice, Division du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Michèle Legault, chef, Questions structurelles, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 mars 2008
10h50
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- Examiner les obstacles au commerce interprovincial.
- L'honorable Jim Prentice, C.P., dép., ministre de l'Industrie
- Paul Boothe, sous-ministre délégué principal (Industrie Canada)
- La situation actuelle du régime financier canadien et international.
- Jody Aylard, directrice générale, Direction des programmes d'aide financière et de renouveau (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Jean-Denis Methot, gestionnaire, Planification et Coordination, Division du renouveau (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 mars 2008
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Examiner les obstacles au commerce interprovincial.
- Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
- John Murray, sous-gouverneur (Banque du Canada)
- La situation actuelle du régime financier canadien et international.
- Ron Bonnett, deuxième vice-président (Fédération canadienne de l’agriculture)
- Glen Snoek, analyste des politiques agricoles (Fédération canadienne de l’agriculture)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 mars 2008
10h50
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- Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (prêts aux étudiants).
- Roger Charland, directeur principal, Politique du droit corporatif, de l’insolvabilité et du commerce intérieur (Industrie Canada)
- Ralph DeJong, vice-président des opérations des prêts étudiants (Resolve Corporation)
- Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants (Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC))
- L'honorable Yoine Goldstein, sénateur, parrain du projet de loi (À titre personnel)
- Tony Manconi, directeur général du Recouvrement non-fiscal (Agence du revenu du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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