Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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11 juin 2008
14h18
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- Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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10 juin 2008
9h33
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- La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Krista Campbell, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale RFP - Bureau du directeur (Finances Canada)
- Kerri Froc, analyste des politiques juridiques (Association du Barreau canadien)
- Betsy Kane, membre de l'exécutif, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté (Association du Barreau canadien)
- Mark Potter, directeur général, Politiques de Police (Sécurité publique Canada)
- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 juin 2008
13h15
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- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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À huis clos
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3 juin 2008
14h40
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Robert Blakely, directeur (Département des métiers de la construction (F.A.T.- C.O.I.))
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 juin 2008
9h38
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- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
- La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Les Linklater, directeur général, Direction générale de l'Immigration (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Andrea Lyon, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes (Citoyenneté et Immigration Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mai 2008
13h00
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- La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Amanda Aziz, présidente nationale (Fédération canadienne des étudiantes et étudiants)
- Michel Bédard, ancien actuaire en chef, Caisse d'assurance-chômage (À titre personnel)
- Pierre Céré, porte-parole (Conseil national des chômeurs et chômeuses)
- Zach Churchill, directeur national (Alliance canadienne des associations étudiantes)
- John Dirks, président (Gairdner Foundation)
- Lisa Fry, politiques et attaché de recherche (Alliance Canadienne des associations étudiantes)
- Ron Giammarino, professeur (Université de la Colombie Britannique)
- Joyce Reynolds, vice-présidente-directrice générale (Association canadienne des restaurateurs et services alimentaires)
- David Stewart-Patterson, vice-président directeur (Conseil canadien des chefs d'entreprise)
- Erin Weir, économiste (USW - Métallos)
- Garth Whyte, vice-président (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 mai 2008
9h05
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- La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Carlos Achadinha, chef, législation, Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public (Ministère des Finances Canada)
- Joan Arnold, directrice principale, Pensions et avantages sociaux (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Louis Beauséjour, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Krista Campbell, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale RFP - Bureau du directeur (Finances Canada)
- Ross Firla, economiste (Finances Canada)
- Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants (Ressources humaines et Développement social Canada)
- Yves Giroux, directeur, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt (Finances Canada)
- Robert Lomas, conseiller spécial auprès de la directrice générale, Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux (Ressources naturelles Canada)
- Pierre Mercille, chef principal, législation, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
- Lawrence Purdy, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Finances Canada)
- Elisha Ram, directeur, Analyse des politiques microéconomiques, Développement économique et finances intégrées (Ministère des finances Canada)
- Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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28 mai 2008
18h13
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- Budget des dépenses supplémentaire (A), déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
- Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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28 mai 2008
14h05
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- La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- James Bissett, membre du conseil consultatif (Centre pour la réforme stratégique de l'immigration)
- David Cohen, avocat de l'Immigration (À titre personnel)
- Peter Ferreira, président (Conseil ethnoculturel du Canada)
- Naveen P. Mehta, avocat, directeur, Droits de la personne, équité det diversité (STATUS NOW! Campgaign in Defence of Undocumented Immigrants)
- Khaled Mouammar, président (Canadian Arab Federation)
- Tom Pang, président intérimaire (Chinese Canadian Community Alliance)
- Victor Wong, directeur général (Conseil national des canadiens chinois)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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27 mai 2008
9h38
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- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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