Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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13 novembre 2007
9h34
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 novembre 2007
18h14
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- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- Maria Barrados, présidente (Commission de la fonction publique du Canada)
- Mary Clennett, Vice-présidente, Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des études (Commission de la fonction publique du Canada)
- Linda Gobeil, Vice-présidente principale, Direction générale des politiques (Commission de la fonction publique du Canada)
- Donald Lemaire, vice-président principal, Direction générale des politiques (Commission de la fonction publique du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 novembre 2007
9h37
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- Budget des dépenses supplémentaire (A), déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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27 novembre 2007
9h32
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- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- Richard Arseneault, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Andrew Ferguson, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Ronald Thompson, commissaire à l'environnement et au développement durable intérimaire (Bureau du vérificateur général du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 novembre 2007
18h22
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- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- Dan Danagher, directeur exécutif, Intégrité des programmes, Relations de travail et opérations de rémunération (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Kami Ramcharan, directrice générale, Renouvellement de la main-d'œuvre et du milieu de travail (Agence de la fonction publique du Canada)
- Tom Scott, directeur exécutif, Opérations et services gouvernementaux, Direction des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 décembre 2007
9h32
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- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- Yves Giroux, chef principal, Division de la politique sociale (Ministère des finances Canada)
- Bill Gleberzon, directeur des relations gouvernementales (Canada's Association for the 50 Plus)
- Suzan Kalinowski, chef, Sécurité du revenu, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Cnada)
- Dominique La Salle, directeur général, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Jean-Claude Ménard, actuaire en chef (Bureau de l'actuaire en chef)
- Pamela Menchions, directrice de la Gestion des Opérations, Service Canada - ISP (Ressources humaines et Développement social Canada)
- Philippe Rabot, commissaire (Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, régime de pensions du Canada/sécurité de la vieillesse)
- Richard Shillington, valeur possible des comptes d'épargne libre d'impôt (Informetrica Limited)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 décembre 2007
9h30
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- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- Cathy Hawara, directrice, Nominations et Processus de sélection (Bureau du Conseil privé)
- Marc O'Sullivan, secrétaire adjoint au Cabinet par intérim, Personnel supérieur et Projets spéciaux (Bureau du Conseil privé)
- Joe Wild, directeur exécutif, Politique Stratégique, Priorités et planification ministérielles (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 décembre 2007
14h37
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- Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
- David Burden, directeur général régional adjoint, Région du Centre et de l' Arctique (Pêches and Océans Canada)
- L'honorable sénateur Pat Carney, C.P., parraine du projet de loi
- Patricia E. Kell, directrice, Direction des politiques des lieux historiques nationaux (Parcs Canada)
- Doug Tapley, gestionnaire, affaires du cabinet (Parcs Canada)
- La teneur du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Ted Menzies, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- James Bandola, analyste des politiques, Politiques opérationnelles et législation (Ressources humaines et Développement social Canada)
- Martine Bérubé, chef, Analyse des politiques sectorielles, Agriculture et pêcheries, Développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
- Francis Bilodeau, analyse des politiques sectorielles, Développement écnomique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
- Sandra Dunn, chef, Stabilité du secteur financier, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Brian Ernewein, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- John W. Grace, spécialiste, Politique sur les régimes de retraite, Division des régimes de retraite privés (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
- Richard Graw, avocat (Ministère de la Justice Canada)
- Derek Hermanutz, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Législation de l'impôt (Ministère des finances Canada)
- Tom McGirr, chef, Péréquation et élaboration des politiques, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, chef principal, législation, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
- Kei Moray, directrice, Division de la politique fiscale intergouvernementale, de l'évaluation et de la recherche (Ministère des Finances Canada)
- Geoff Trueman, chef, Division de la taxe de vente, Droit de la sécurité des passagers du transport aérien (Ministère des Finances Canada)
- Frank Vermaeten, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
- Caroline Weber, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées (Ressources humaines et Développement social Canada)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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13 décembre 2007
9h11
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- La teneur du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Bob Friesen, président (Fédération canadienne de l'agriculture)
- Paul Hobson, professeur, Acadia University (À titre personnel)
- Wade Locke, professeur, Memorial University of Newfoundland and Labrador (À titre personnel)
- Rob Rainer, directeur exécutif (Organisation nationale anti-pauvreté (ONAP))
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 janvier 2008
9h30
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- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- Karen Ellis, vice-présidente principale, Renouvellement de la main-d'œuvre et du milieu de travail (Agence de la fonction publique du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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