Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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24 avril 2006
16h00
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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15 mai 2006
16h02
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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29 mai 2006
16h00
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et patrimoine (Patrimoine canadien)
- Sheila MacDonald, directrice associée, Concertation interministérielle, Langues officielles (Patrimoine canadien)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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5 juin 2006
16h03
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- L'honorable Vic Toews, C.P., député, président du Conseil du Trésor
- Andrée Duchesne, avocate-conseil et gestionnaire, Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique (Justice Canada)
- Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles (Justice Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 juin 2006
16h03
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- Dyane Adam, commissaire aux langues officielles (Bureau du Commissariat aux langues officielles)
- Renald Dussault, commissaire adjoint, Direction générale de l'Assurance et de la Conformité (Commissariat aux langues officielles)
- Pascale Giguère, directrice int. et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques (Commissariat aux langues officielles)
- Louise Guertin, directrice générale, Direction générale des politiques et des communications (Bureau du Commissariat aux langues officielles :)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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19 juin 2006
16h05
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- L'honorable John Baird, C.P., député, président du Conseil du Trésor
- Monique Boudrias, première vice-présidente (Agence de la fonction publique du Canada)
- Diane Côté, directrice, Liaisons communautaires et gouvernementales (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :)
- Sylvain Dufour, directeur général, Centre de formation linguistique (École de la fonction publique du Canada)
- Diana Monnet, vice-présidente, Langues officielles (Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada :)
- Lise Routhier-Boudreau, présidente (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :)
- David Waung, vice-président, registraire (École de la fonction publique du Canada :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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2 octobre 2006
16h05
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 octobre 2006
16h04
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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23 octobre 2006
16h00
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- Caroline Assalian, directrice exécutive, Préparation olympique et Jeux (Comité olympique canadien)
- Lise Bissonnette, Grand Témoin de la Francophonie pour les Jeux Olympiques d’hiver de Turin, présidente-directrice générale de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (À titre personnel)
- Michael Chambers, président (Comité olympique canadien)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 octobre 2006
16h00
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- William Amos, conseil juridique (Université d'Ottawa - Clinique de droit environnemental)
- Jacques Paquette, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la Sécurité du revenu et du Développement social (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- David M. Robinson, directeur général, Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (Patrimoine canadien)
- Tom Scrimger, directeur général, Sport Canada (Patrimoine canadien)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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