Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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8 novembre 2006
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Christopher Guthrie, président (Hillsdale Investment Management Inc.)
- Steve Kangas, président (BluMont Capital)
- Arun Kaul, chef des opérations (Hillsdale Investment Management Inc.)
- Colleen Moorehead, présidente-directrice générale, Nexient Learning Inc. et représentante du Groupe de travail (Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 novembre 2006
10h45
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- Étude du Projet de loi S-5, Loi de 2006 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
- Diane Ablonczy, députée, Secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- Parry Athenaios, expert-conseil, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Alain Castonguay, chef principal, Conventions fiscales (Ministère des Finances Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 novembre 2006
10h50
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- Étude des obstacles au commerce interprovincial
- Nigel Byars, CA, vice-président exécutif (Institut canadien des comptables agréés)
- Glen Hodgson, vice-président et économiste en chef (Le Conference Board du Canada)
- Anne-Marie Hubert, FCA, Associée, Ernst & Young (Institut canadien des comptables agréés)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 décembre 2006
16h03
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Loi modifiant la loi sur le recyclage des produits de criminalité et le financement des activités terroriste
- Hon. James M. Flaherty, C.P., député, Ministre des Finances
- Nicolas Burbidge, directeur principal de la Division de la conformité et de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
- Yvon Carrière, avocat-conseil (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE))
- Serge Dupont, sous-ministre (Ressources naturelles Canada)
- Glynnis French, sous-directeur, Stratégies et partenariats (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE))
- Lynn Hemmings, chef principal, Paiements, Division du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Diane Lafleur, directrice, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Keith Martin, directeur (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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7 décembre 2006
10h50
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- Loi modifiant la loi sur le recyclage des produits de criminalité et le financement des activités terroriste
- Jean-Pierre Bernier, conseiller spécial du président, Gestion des risques (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
- Denis Constant, Surintendant principal, directeur général, criminalité financière (Gendarmerie royale du Canada)
- Kenneth G. Nielsen, c.r., président, Comité sur le blanchissement d'argent (Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada)
- Simon Potter, ancien-président de l'Association du Barreau canadien (L'Association du Barreau canadien)
- Richard Reynolds, Directeur, sous-direction des opérations en matière de sécurité nationale (Gendarmerie royale du Canada)
- Raf Souccar, Commissaire adjoint, opérations fédérales et internationales (Gendarmerie royale du Canada)
- Tamra Thomson, Directrice, Législation et réforme du droit (L'Association du Barreau canadien)
- Jim Varro, avocat en politiques (Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 décembre 2006
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Loi modifiant la loi sur le recyclage des produits de criminalité et le financement des activités terroriste
- Carman Baggaley, analyste principal des politiques et de la recherche internationales (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Daniel Burns, président, Legislative Affairs Committee (Centrale des caisses de crédit du Canada)
- Everett Colby, président, Comité d’étude de la politique fiscale et budgétaire de CGA-Canada (Association des comptables généraux accrédités du Canada)
- Hedy Kirkby, conseillère juridique (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Jennifer Stoddart, Commissaire (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 décembre 2006
11h00
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- Étude des obstacles au commerce interprovincial
- L'honorable Maxime Bernier, C.P., député, Ministre de l'Industrie
- Carole Swan, Sous-ministre déléguée principale (Industrie Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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31 janvier 2007
16h04
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Julie Dickson, surintendante (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 février 2007
10h50
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- Étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Michael Burns, avocat-conseil (Alternative Investment Management Association (AIMA))
- Robert Fotheringham, vice-président des transactions (Groupe TSX (Bourse de Toronto))
- Tris Lett, vice-président (Alternative Investment Management Association (AIMA))
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 février 2007
10h55
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- Étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Étude des obstacles au commerce interprovincial
- Bob Broeska, président, Canadian Oilseed Processors Association (COPA) (L'Industrie de l'huile végétale du Canada (IHVC))
- Sean McPhee, président (L'Industrie de l'huile végétale du Canada (IHVC))
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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