Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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20 juin 2007
18h40
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- Projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film)
- L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Patricia Neri, directrice générale, Politique du droit d'auteur (Patrimoine Canada)
- Michael Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Justice Canada)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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12 juin 2007
9h32
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- Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
- Jim Buggs, directeur général, Gestion des wagons (Canadien Pacifique)
- Cliff Mackey, président (Association des chemins de fer du Canada)
- Claudio Minello, directeur général, Affaires internationales (Canadien Pacifique)
- Paul D. Waite, vice-président, ETI (CN)
- Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère de l'Industrie concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans les bandes 4940-4990 MHz
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Pièce 257, édifice de l'Est
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6 juin 2007
18h15
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- Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère de l'Industrie concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans les bandes 4940-4990 MHz
- Michael Binder, sous-ministre adjoint, Spectre, Technologies de l'information et Télécommunications (Industrie Canada)
- Peter Hill, directeur, Exploitation de la gestion du spectre (Industrie Canada)
- Nadia Lombardi, gestionnaire, Politique opérationnelle (Industrie Canada)
- Glenn Sheskay, avocat, Services juridiques (Industrie Canada)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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5 juin 2007
9h35
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- Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
- John Best, directeur général (Southern Ontario Gateway Council)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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30 mai 2007
18h15
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- Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
- John Vickerman, directeur-fondateur (TranSystems)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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16 mai 2007
18h15
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- Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d’autres lois en conséquence
- David Bailey, directeur, Politique nationale des services aériens (Transports Canada)
- Helena Borges, directeur général de politique de transport de surface (Transports Canada)
- Alain Langlois, avocat conseil, Chef d'équipe droit du transport modal (Transports Canada)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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15 mai 2007
13h35 Heure Locale
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- Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
- Roger Carré, directeur général (Terminal Termont)
- Kevin M. Doherty, directeur général (Société Terminaux Montréal)
- Michael Fratianni, chef de la direction financière (Société Terminaux Montréal)
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Montréal Marriott Château Champlain
Salon Cartier C
1050, de la Gauchetiere Ouest, Montréal QC
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15 mai 2007
9h01 Heure Locale
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- Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
- Michael H. Broad, président (Fédération maritime du Canada)
- Richard (Dick) Corfe, président-directeur général (Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent)
- Teodor Gabriel Crainic, directeur du Laboratoire sur les sytèmes intelligents de transport (Centre de recherche sur les transports)
- Nicole Trépanier, directrice générale, Armateurs du Saint-Laurent (Table du Québec sur le Transport Maritime Courte Distance)
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Montréal Marriott Château Champlain
Salon Cartier C
1050, de la Gauchetiere Ouest, Montréal QC
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14 mai 2007
14h34 Heure Locale
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- Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
- Claude Robert, président et chef de la direction (Robert Transport Inc.)
- Dominic J. Taddeo, président-directeur général (Port de Montréal)
- Sophie Tremblay, coordonnatrice des dossiers techniques et opérationnels (Association du camionnage du Québec)
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Montréal Marriott Château Champlain
Salon Cartier C
1050, de la Gauchetiere Ouest, Montréal QC
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9 mai 2007
18h17
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- Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d’autres lois en conséquence
- Joseph Galimberti, directeur, Relations gouvernementales et communautaires (Air Canada)
- Cliff Mackey, président (Association des chemins de fer du Canada)
- Claude Mongeau, vice-président exécutif et chef de la direction financière (Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada)
- Jean Patenaude, conseiller principal adjoint (Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada)
- témoins à suivre (WestJet)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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