|
Date / Heure
|
Études et projets de loi
|
Endroit
|
|
17 octobre 2006
9h35
|
- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- Michael Smart, professeur, département des sciences économiques, Université de Toronto (À titre personnel)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
3 octobre 2006
9h30
|
- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- Robin W. Boadway, Professeur, Département des sciences économiques, Université Queen's (À titre personnel)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
27 septembre 2006
18h15
|
- L'étude du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007
- Judith Bellis, Avocate générale, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Justice Canada)
- Adair Crosby, avocate-conseil /directrice adjointe, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Justice Canada)
- Marc Giroux, sous-commissaire par intérim (Bureau du commissaire à la magistrature fédérale)
- M. David Gourdeau, Commissaire à la magistrature fédérale (Bureau du commissaire à la magistrature fédérale)
- Wayne Osborne, Directeur, Services financiers et administratifs (Bureau du commissaire à la magistrature fédérale)
- S-201 - Élimination du favoritisme bureaucratique et critères géog. dans le processus de nomination
- David Michaud, Conseiller juridique (Bureau de l'honorable sénateure Pierrette Ringuette)
- L'honorable sénateure Pierrette Ringuette, parrain du projet de loi
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
26 septembre 2006
9h30
|
- S-201 - Élimination du favoritisme bureaucratique et critères géog. dans le processus de nomination
- Gaston Arseneault, Avocat général (Commission de la fonction publique du Canada)
- Maria Barrados, présidente (Commission de la fonction publique du Canada)
- Donald Lemaire, vice-président principal, Direction générale des politiques (Commission de la fonction publique du Canada)
- David Michaud, Conseiller juridique (Bureau de l'honorable sénateure Pierrette Ringuette)
- L'honorable sénateure Pierrette Ringuette, parrain du projet de loi
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
20 juin 2006
9h00
|
- C-13, Loi portant exécution de certaines disposition du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
- Ken Battle, président (Caledon Institute of Social Policy)
- Lana Crossman, gestionnaire des communications (Fédération canadienne des services de garde à l'enfance)
- Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale (REAL Women of Canada)
- Leslie Wilson, vice-présidente (Wee Watch)
- Lorraine Clayton, conseiller principal en politiques économiques, Secrétariat chargé de la coordination des projets fédéraux (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Sheryl Harris, directrice adjointe intérimaire, Politiques d'enfance (Ressources humaines et Développement social)
- Dale Orr, directeur général des services macroéconomiques canadiens (Global Insight Canada)
- Niels Veldhuis, directeur associé des études fiscales (Fraser Institute)
- John Williamson, directeur fédéral (Fédération canadienne des contribuables)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
19 juin 2006
18h00
|
- C-13, Loi portant exécution de certaines disposition du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
- L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
- Diane Ablonczy, députée, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- Réal Bouchard, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
- Serge Dupont, sous-ministre (Ressources naturelles Canada)
- Paul-Henri Lapointe, sous-ministre adjoint, Direction des politiques économique et fiscale (Ministère des Finances Canada)
- Serge Nadeau, directeur, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Andy Charles, président-directeur général (AIG United Guaranty Canada)
- Peter Vukanovich, président-directeur général (Genworth Financial Canada)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
31 mai 2006
18h15
|
- L'étude du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007
- Ronald Campbell, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Peter Kasurak, premier directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
3 mai 2006
18h19
|
- L'étude du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007
- L'honorable John Baird, C.P., député, président du Conseil du Trésor
- Laura Danagher, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
2 mai 2006
9h30
|
- L'étude du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007
- Laura Danagher, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
21 mars 2007
18h27
|
- L'étude de Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
À huis clos
|