Date / Heure
|
Études et projets de loi
|
Endroit
|
|
21 mars 2007
18h27
|
- L'étude de Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
À huis clos
|
27 mars 2007
9h31
|
- Projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’accorder des allègements fiscaux
- Baxter Williams, directeur général (Analyse), Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Don Wilson, chef principal, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
|
Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
17 avril 2007
9h33
|
- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- L'honorable Harry Van Mulligen, M.L.A., ministre des Relations gouvernementales, province de la Saskatchewan
- Erin Brady, analyste, ministère des Finances (Gouvernement de la Saskatchewan)
- Dylan Jones, sous-ministre adjoint, ministère des Relations gouvernementales (Gouvernement de la Saskatchewan)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
24 avril 2007
9h02
|
- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- Barbara Anderson, sous-ministre adjoint, Relations fédérales-provinciales et politique sociale (Ministère des Finances Canada)
- Glenn Campbell, directeur, Division de la politique et des institutions internationales (Ministère des Finances Canada)
- François Delorme, directeur, Développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
- Mark Haney, chef, Transports et analyse corporative (Ministère des Finances Canada)
- Frank Vermaeten, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
1 mai 2007
9h35
|
- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- Glen Hodgson, premier vice-président et économiste en chef (Le Conference Board du Canada)
- Matthew Stewart, économiste (Le Conference Board du Canada)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
8 mai 2007
9h31
|
- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- Christian Laverdure, directeur adjoint, politiques (Fédération canadienne des municipalités)
- Gabriel Miller, directeur, relation avec les médias et le gouvernement (Fédération canadienne des municipalités)
- Gord Steeves, président, conseiller, ville de Winnipeg (Fédération canadienne des municipalités)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
9 mai 2007
18h35
|
- Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
- Brian Fitzpatrick, Député, parrain du projet de loi (À titre personnel)
- Gérard Lalonde, directeur, Législation de l'impôt (Ministère des finances Canada)
- Ed Short, agent principal de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
15 mai 2007
9h07
|
- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- Nancy Peckford, directrice de programmes (L'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale (L'AFAI))
- Armine Yalnizyan, directrice de la recherche (Community Social Planning Council of Toronto)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
16 mai 2007
18h19
|
- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- Ron Bell, président (Association of Manitoba Municipalities)
- Joe Masi, directeur général (Association of Manitoba Municipalities)
- Enid Slack, directrice, Institute of Municipal Finance and Governance, Munk Centre for International Studies,Université de Toronto (À titre personnel)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
29 mai 2007
9h34
|
- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- Robert Gagné, professeur et directeur, Institut d'économie appliquée, École des hautes études commerciales (À titre personnel)
- Doug Reycraft, président (Association des municipalités de l'Ontario)
- Brian Rosborough, directeur des politiques (Association des municipalités de l'Ontario)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|