Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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27 septembre 2006
18h15
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- L'étude du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007
- Judith Bellis, Avocate générale, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Justice Canada)
- Adair Crosby, avocate-conseil /directrice adjointe, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Justice Canada)
- Marc Giroux, sous-commissaire par intérim (Bureau du commissaire à la magistrature fédérale)
- M. David Gourdeau, Commissaire à la magistrature fédérale (Bureau du commissaire à la magistrature fédérale)
- Wayne Osborne, Directeur, Services financiers et administratifs (Bureau du commissaire à la magistrature fédérale)
- S-201 - Élimination du favoritisme bureaucratique et critères géog. dans le processus de nomination
- David Michaud, Conseiller juridique (Bureau de l'honorable sénateure Pierrette Ringuette)
- L'honorable sénateure Pierrette Ringuette, parrain du projet de loi
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 octobre 2006
9h30
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- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- Robin W. Boadway, Professeur, Département des sciences économiques, Université Queen's (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 octobre 2006
9h35
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- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- Michael Smart, professeur, département des sciences économiques, Université de Toronto (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 octobre 2006
18h22
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- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- Charles Cirtwill, vice-président exécutif (Atlantic Institute for Market Studies)
- Bobby O'Keefe, analyste des politiques (Atlantic Institute for Market Studies)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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24 octobre 2006
9h30
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- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- Robert Gagné, professeur et directeur, Institut d'économie appliquée, École des hautes études commerciales (À titre personnel)
- Al O'Brien, associé, Institut d'économie publique, Université d'Alberta (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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31 octobre 2006
9h30
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- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- Paul M. Boothe, professeur d'économie, associé, institute for public economics (À titre personnel)
- Robert Lacroix, professeur émérite, Département de sciences économiques, Université de Montréal (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 novembre 2006
18h16
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- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- L'honorable Mitch Murphy, député, trésorier provincial
- L'honorable David Simailak, député, ministre des Finances
- Nigel Burns, analyste principal, Federal Fiscal Relations (Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard:)
- Robert Vardy, Sous-ministre délégué des Finances (Gouvernement du Nunavut)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 novembre 2006
9h30
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- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- L'honorable Michael Baker, C.R., député, ministre des Finances
- Elizabeth A. Cody, sous-ministre adjoint, finances nouvelle-écosse (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse:)
- Vicki Harnish, sous-ministre, finances nouvelle-écosse (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse:)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 novembre 2006
18h15
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- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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21 novembre 2006
9h33
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- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- L'honorable Marie Bountrogianni, députée, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre responsable du renouveau démocratique de l'Ontario
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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