Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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21 juin 2007
10h03
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- C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 juin 2007
18h17
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- C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
- L'honorable Patrick G. Binns, député
- Paul Hobson, professeur, Acadia University (À titre personnel)
- Wade Locke, professeur, Memorial University of Newfoundland and Labrador (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 juin 2007
12h01
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- C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
- L'honorable Lorne Albert Calvert, député, premier ministre de la Saskatchewan (Gouvernement de la Saskatchewan)
- Dylan Jones, sous-ministre adjoint, ministère des Relations gouvernementales (Gouvernement de la Saskatchewan)
- Dan Perrins, sous-ministre du premier ministre, Bureau du sous ministre du premier ministre (Gouvernement de la Saskatchewan)
- Marguerite Alexander, membre active de Carp (Canada's Association for the 50 Plus)
- Marcel R. Coutu, président directeur-général, Canadian Oil Sands Limited (Coalition des fiducies de l'énergie du Canada)
- Kevin Dancey, président (L'Institut canadien des comptables agréés)
- Bill Gleberzon, directeur des relations gouvernementales (Canada's Association for the 50 Plus)
- Robert (Bob) Michaleski, président directeur-général, Pembina Pipeline Corporation (Canadian Energy Infrastructure Group)
- Pierre Sadik, conseiller des politiques en durabilité (Fondation David Suzuki)
- Dr Marcel Dvorak, chef de l'Academic Division of Spine, Department of Orthopaedics, Université de la Colombie-Britannique, et titulaire de la chaire Cordula et Gunter Paetzold en recherche clinique sur la moelle épinière. (Rick Hansen Foundation)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 juin 2007
18h23
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- C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
- L'honorable John C. Crosbie, C.P.,C.R., associé, Cox & Palmer (À titre personnel)
- Roland Martin, président, Martillac Limited (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 juin 2007
14h00
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- C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
- L'honorable Rodney J. MacDonald, député, premier ministre de la Nouvelle-Écosse
- , * À HUIS CLOS - pièce 7 *
- L'honorable Michael Baker, C.R., député, ministre des Finances (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
- Liz Cody, sous-ministre adjoint des Finances (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
- Vicky Harnish, sous-ministre des Finances (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
- George Kestevan, président (L'Association canadienne des fonds de revenu)
- Jack M. Mintz, professeur d'économie de l'entreprise, école de gestion Rotman, Université de Toronto; professeur invité à l'école de droit de l'Université de New York (À titre personnel)
- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 juin 2007
9h09
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- C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
- L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
- Barbara Anderson, sous-ministre adjoint, Relations fédérales-provinciales et politique sociale (Ministère des Finances Canada)
- Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Alfred LeBlanc, directeur, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
- Paul Rochon, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique économique et fiscale (Ministère des Finances Canada)
- Frank Vermaeten, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- Projet de loi S-217, autorisant des rapports financiers trimestriels
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 juin 2007
9h04
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- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- L'étude de Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- John Butler, sous-commissaire intérimaire, Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada)
- George Da Pont, commissaire de la Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada)
- Larry Murray, sous-ministre (Pêches et Océans Canada)
- Projet de loi S-217, autorisant des rapports financiers trimestriels
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 juin 2007
9h05
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- L'étude de Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- John W. Morgan, maire (Municipalité régionale du Cap-Breton)
- Jerry Ryan, directeur général (Municipalité régionale du Cap-Breton)
- John A. Whalley, directeur du développement économique (Municipalité régionale du Cap-Breton)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 mai 2007
17h37
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- L'étude de Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Richard Flageole, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
- John Wiersema, sous-vérificateur général (Bureau du vérificateur général du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mai 2007
9h34
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- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- Robert Gagné, professeur et directeur, Institut d'économie appliquée, École des hautes études commerciales (À titre personnel)
- Doug Reycraft, président (Association des municipalités de l'Ontario)
- Brian Rosborough, directeur des politiques (Association des municipalités de l'Ontario)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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