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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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23 novembre 2005
18h15
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- Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection des dénonciateurs dans le secteur public
- Hon. Diane Marleau, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé
- Jane E. Graham, conseil juridique (Justice Canada)
- Ralph Heintzman, vice-président, Bureau des valeurs et d'éthique de la fonction publique (Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada)
- Michel LeFrançois, avocat général, Service juridique (Justice Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 novembre 2005
9h30
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- L'étude sur le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
- Daphne Meredith, dirigeante principale des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Roger Scott-Douglas, directeur exécutif, Politique stratégique (Conseil du Trésor du Canada)
- Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 novembre 2005
18h30
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- Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
- L'honorable Reg Alcock, C.P., député, président du Conseil du trésor
- Laura Danagher, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 octobre 2005
18h15
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- L'étude sur le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
- David A. Good, professeur, École d'administration publique, Université de Victoria (À titre personnel)
- Paul G. Thomas, professeur, Département des études politiques, Université du Manitoba (À titre personnel)
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140, rue Wellington
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25 octobre 2005
9h30
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- L'étude sur le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
- Jonathan Malloy, professeur, Département des sciences politiques, Université Carleton (À titre personnel)
- Sharon L. Sutherland, professeur, Université d'Ottawa (À titre personnel)
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140, rue Wellington
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18 octobre 2005
9h30
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- L'étude sur le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
- Peter Aucoin, professeur, département de sciences politiques et l'école de l'administration publique, université dalhousie (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 septembre 2005
18h30
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- L'étude sur le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
- Arthur Kroeger, président, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques (À titre personnel)
- James R. Mitchell, associé, cercle sussex (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 juillet 2005
14h00
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- Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
- Sam Boutziouvis, vice-président de la politique et directeur des recherches (Conseil canadien des chefs d'entreprise)
- Maryantonett Flumian, sous-ministre du Travail, Sous-ministre déléguée de RHDCC et Sous-ministre déléguée de DSC (Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)
- Bayla Kolk, sous-ministre déléguée, Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (Ressources humaines et Développement social Canada)
- Bill Smith, vice-président, Aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- David Stewart-Patterson, vice-président directeur (Conseil canadien des chefs d'entreprise)
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140, rue Wellington
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12 juillet 2005
8h37
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- Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
- L'honorable John McKay, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- Peter Devries, directeur général, Cabinet du sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
- Stanley Hartt (À titre personnel)
- John Morgan, contrôleur général adjoint (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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140, rue Wellington
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22 juin 2005
18h15
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- Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
- L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, Ministre des Finances
- L'honorable John McKay, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- Peter Devries, directeur général, Cabinet du sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
- Kate Tennier, fondatrice (Advocates for Childcare Choice)
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140, rue Wellington
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