Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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8 février 2005
9h37
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- Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d’autres lois en conséquence
- Eddie Erasmus, interprète (Conseil des Dogrib visés par le Traité no 11)
- Charlie J. Nitsiza, Grand chef adjoint (Conseil des Dogrib visés par le Traité no 11)
- Richard B. Salter, conseiller juridique (Conseil des Dogrib visés par le Traité no 11)
- Bertha Rabesca Zoe, conseillère juridique (Conseil des Dogrib visés par le Traité no 11)
- John B. Zoe, chef négociateur (Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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9 février 2005
18h25
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- Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d’autres lois en conséquence
- Bill Enge, président (North Slave Metis Alliance)
- Bill Erasmus, Chef, région des Territoires du Nord-Ouest (Assemblée des Premières Nations:)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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22 février 2005
9h09
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- Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations ainsi que l’Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
- L'honorable Andy Scott, C.P., député, Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Susan Barnes, Secrétaire parlementaire du Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Affaires indiennes et du Nord canadien)
- Brenda Kustra, directrice générale de la gouvernance, Services fonciers et fiduciaires, Direction de la Gouvernance des Premières nations (Affaires indiennes et du Nord Canada:)
- Paul Salembier, avocat général, Initiatives législatives, Services juridiques (Affaires indiennes et du Nord Canada:)
- Chef Tom Bressette, président du comité consultatif (Statistiques des Premières Nations)
- Harold Calla, président du comité consultatif (Commission de gestion financière des Premières nations)
- Chef Strater Crowfoot, président (Commission consultative de la fiscalité indienne)
- Deanna Hamilton, présidente (Autorité financière des Premières nations)
- Clarence (Manny) Jules, porte-parole (Initiative sur les institutions fiscales des Premières nations)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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23 février 2005
18h18
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- Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations ainsi que l’Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
- James R. Craven, ancien directeur exécutif (Municipal Finance Authority of British Columbia:)
- Ronald Jamieson, vice-président principal, Services bancaires aux Autochtones (Banque de Montréal:)
- Douglas A. Norris, directeur général, Direction de la statistique démographique et du recensement (Statistique Canada :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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8 mars 2005
9h04
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- Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations ainsi que l’Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
- Michael Anderson, directeur de recherche (Manitoba Keewatinowi Ininew Okimakanak:)
- David M. General, chef (Six Nations Council:)
- Eric J. Large, chef intérimaire (Saddle Lake First Nation :)
- Chris McCormick, grand chef (Association of Iroquois and Allied Indians:)
- Randall Phillips, chef (Oneida Nation of the Thames:)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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9 mars 2005
18h17
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- Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations ainsi que l’Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
- Ken Marsh, agent de liaison (Canadian Property Tax Association:)
- John Reddick, président (Conseil consultatif intérimaire de Première nation de Westbank:)
- Maurice Sanford, président (Snake Island Cottagers Association:)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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20 avril 2005
18h15
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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3 mai 2005
9h32
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- La teneur du Projet de loi S-16, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l’autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
- Allan Cracower, conseiller juridique, Revendication globale et affaires du Nord / autonomie gouvernementale et orientation stratégique (Ministère de la Justice Canada :)
- Maureen McPhee, directrice générale, Direction générale de l'autonomie gouvernementale (Affaires indiennes et du Nord Canada :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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4 mai 2005
18h20
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- Étudier, afin d’en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada
- Jerome Berthelette, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Sheila Fraser, vérificatrice générale (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Jeff Greenberg, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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10 mai 2005
9h32
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- Étudier, afin d’en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada
- Kevin Freiheit, économiste principal de recherche
- Gerry Huebner, gestionnaire, Services au Programme Entreprise autochtone Canada
- Jeff Moore, directeur exécutif, Entreprise autochtone Canada (Industrie Canada :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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