Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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12 mai 2004
15h00
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- Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
- Susan Bincoletto, directrice générale intérimaire, Direction générale des politiques-cadres du marché (Industrie Canada)
- Sandra Black, directrice, Politiques du développement social, Direction générale des politiques (Agence canadienne de développement international :)
- Adrienne Blanchard, avocate générale, Gowlings, Lafleur and Henderson
- Doug Clark, chef de projet principal - Direction des politiques des brevets
- Éric Dagenais, directeur - Direction des politiques des brevets
- Jim Keon, président (Association canadienne du médicament générique :)
- David K. Lee, directeur, Bureau des médicaments brevetés et de la liaison, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments
- Jean-François Leprince, président, Aventis Pharmaceutique, président du comité de la propriété intellectuelle de la Rx&D (Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada :)
- Terry McCool, vice-président, affaires corporatives, Eli Lilly Canada Inc., vice-président du comité de la propriété intellectuelle de la Rx&D
- Dr Robert Peterson, directeur général, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada :)
- Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil - Services juridiques d'Industrie Canada
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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5 mai 2004
16h00
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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22 avril 2004
15h30
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- À se joindre au Comité permanent des affaires étrangères et du Commerce international de la Chambre des communes pour une séance conjointe en vue de rencontrer Sa Sainteté le dalaï-lama et sa délégation
- Tenzin Dargyal, président, bureau de Montréal
- Lodi Gyari, envoyé spécial de Sa Sainteté le dalaï-lama
- Sa Sainteté le dalaï-lama
- Samdhong Rintoche, président, gouvernement tibétain en exil
- Thubten Samdup, président (Comité Canada Tibet :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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23 mars 2004
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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17 mars 2004
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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25 février 2004
16h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique
- Paul Haslam, analyste principal
- Donald Mackay, directeur général (De la Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL) :)
- William Maloney, économiste principal
- Sandra Polaski, Associée principale et directrice du projet Commerce, équité et développement (De la dotation Carnegie pour la paix internationale :)
- Luis Servén, spécialiste principal, études régionales (De la Banque mondiale, bureau de l'Économiste en chef pour l'Amérique latine et la région des Caraïbes :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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24 février 2004
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique
- Robert Armstrong, président et chef de la direction (De l'Association canadienne des importateurs et exportateurs :)
- Carlos Pinera Gonzalez, représentant principal (Du bureau de l'ALENA du Mexique au Canada :)
- David Winfield, président (Du Conseil canadien pour les Amériques :)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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17 février 2004
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique
- Graeme Clark, Directeur, Direction du Mexique
- Marvin K. Hough, vice-président régional - Amérique latine. (Exportation et développement Canada :)
- Marc Lortie, Sous-ministre adjoint (Amériques)
- Andrea Lyon, Directrice générale Direction générale de la politique commerciale: Politique commerciale générale
- Témoins à suivre. (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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10 février 2004
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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4 février 2004
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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