Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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11 février 2004
13h00
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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16 février 2004
17h30
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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1 mars 2004
17h30
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- L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
- Dyane Adam, Commissaire (Du Commissariat aux langues officielles:)
- Gérard Finn, Conseiller spécial
- Louise Guertin, Directrice générale, Direction générale des services corporatifs (Du Commissariat aux langues officielles:)
- Michel Robichaud, Directeur général, Direction générale des enquêtes (Du Commissariat aux langues officielles:)
- Johane Tremblay, Avocate générale et directrice des Services juridiques (Du Commissariat aux langues officielles:)
- Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais)
- L'honorable sénateur Jean-Robert Gauthier, parrain du projet de loi
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 mars 2004
17h32
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- L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
- Georges Arès, Président (De la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada:)
- Andrew Parkin, Co-directeur, (Du Centre de recherche et d'information sur le Canada:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 avril 2004
17h00
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- L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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10 mai 2004
17h30
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- L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
- Dyane Adam, Commissaire (Du Commissariat aux langues officielles:)
- Marcel Beaudry, Président (De la Commission de la Capitale nationale:)
- Denis Cuillerier, Directeur, Direction des langues officielles
- Suzanne Gustafsson, Directrice administrative, Direction des ressources humaines
- Sylvie Jalbert, Analyste principale de politiques
- Gilbert Langelier, Directeur, Vérifications, Direction générale des enquêtes
- Alain Larivière, Directeur, Politiques, recherche et planification stratégique, Direction générale des politiques et communications
- Sylvie Lemieux, Directrice Générale intérimaire, Gestion des locaux et du portefeuille (Des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada:)
- Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles (Du ministère et du Patrimoine Canadien)
- Francis Potié, directeur général (De l'Association de la presse francophone :)
- Annick Schulz, directrice des communications et des relations gouvernementales (De l'Association de la presse francophone :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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