Date / Heure
|
Études et projets de loi
|
Endroit
|
|
13 mai 2004
11h05
|
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
À huis clos
|
12 mai 2004
16h03
|
- Projet de loi C-249, Loi modifiant la loi sur la concurrence
- Suzanne Legault, commissaire (Commissariat à l’information du Canada)
- Dave McAllister, directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique.
- André Piché, directeur, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
- Sheridan Scott, commissaire de la concurrence (Bureau de la concurrence)
- Rob Taylor, analyste principal des politiques, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
6 mai 2004
11h04
|
- Projet de loi C-249, Loi modifiant la loi sur la concurrence
- John Clifford, partenaire, McMillan Binch.
- Thomas Fina, avocat antimonopole américain, Howrey Simon Arnold & White, LLP, Washington, DC. (À titre personnel)
- Kasia Majewski, analyste de politique. (La Chambre de commerce du Canada :)
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
5 mai 2004
16h10
|
- Projet de loi C-249, Loi modifiant la loi sur la concurrence
- Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales.
- Brian A. Facey, avocat, Blake, Cassels & Graydon LLP. (À titre personnel)
- Neil Finkelstein, avocat, Blake, Cassels & Graydon, LLP.
- Tim Kennish, ancien président sortant de la Section nationale du droit de la concurrence. (Association du Barreau canadien :)
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
29 avril 2004
11h06
|
- Projet de loi C-249, Loi modifiant la loi sur la concurrence
- Lawrence P. Schwartz, économiste, ancien membre du Tribunal de la concurrence. (À titre personnel)
- Peter G.C. Townley, professeur en économie, Université Acadia. (À titre personnel)
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
28 avril 2004
16h10
|
- Projet de loi C-249, Loi modifiant la loi sur la concurrence
- Dany H. Assaf, avocat, Ogilvy Renaud, co-responsable de l'équipe Droit de la concurrence et échanges commerciaux du cabinet. (À titre personnel)
- Robert Russell, avocat, Borden Ladner Gervais. (À titre personnel)
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
21 avril 2004
16h05
|
- Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes
- L'honorable Denis Paradis, c.p., député, ministre d'État, Institutions financières
- Patrick Halley, économiste principal, Division de la politique commerciale. (Ministère des Finances :)
- Bob Kirke, directeur exécutif (Fédération canadienne du vêtement)
- Elliot Lifson, président et vice-président, Peerless Clothing (Fédération canadienne du vêtement :)
- Paul Ostrov, président et directeur général (COMO Diffusion Inc:)
- Randy Rotchin, président (A & R Dress Company Inc:)
- Emmy Verdun, directrice, Division de la politique commerciale.
|
Pièce 256-S, édifice du Centre
|
|
20 avril 2004
11h00
|
- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- David A. Dodge, gouverneur (De la Banque du Canada :)
- Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
|
Pièce 257, édifice de l'Est
|
|
10 mars 2004
16h00
|
- Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)
- M. Warren Law, premier vice-président, Opérations générales et chef du contentieux (Association des banquiers canadiens)
- Mme Sandra Stephens, conseillère juridique (Association des banquiers canadiens)
- M. Michael Watson, directeur, Application de la loi (De la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario)
|
Pièce 356-S, édifice du Centre
|
|
26 février 2004
11h05
|
- Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)
- Michael Lomer, trésorier (Criminal Lawyers' Association of Ontario)
- M. William M. Trudell, président. (Du Conseil canadien des avocats de la défense:)
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|