Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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31 mars 2004
16h34
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
- Michelle d'Auray, dirigeante principale de l'information (Du Secrétariat du Conseil du Trésor :)
- Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois
- L'honorable Jacques Saada, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique
- Joan Arnold, directeur, Élaboration de la législation, Division des pensions (Du Conseil du Trésor du Canada Secrétariat :)
- Ginette Bougie, directrice, Rémunération et classification (Du Bureau du Conseil privé :)
- Matthew Lynch, agent du Conseil privé
- Wayne McCutcheon, sous-secrétaire du Cabinet par intérim
- Michel Voghel, conseiller juridique
- Projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
- L'honorable Jacques Saada, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique
- Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé (Du Bureau du Conseil privé :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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1 avril 2004
10h45
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- Projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections (D'Élections Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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21 avril 2004
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
- Hal Pruden, avocat (Du ministère de la Justice du Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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22 avril 2004
10h58
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- Projet de loi S-11, Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
- John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs
- Daniel Ricard, premier conseiller législatif adjoint (Du ministère de la Justice du Canada :)
- Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois
- Joan Arnold, directeur, Élaboration de la législation, Division des pensions (Du Conseil du Trésor du Canada Secrétariat :)
- Ginette Bougie, directrice, Rémunération et classification (Du Bureau du Conseil privé :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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28 avril 2004
16h22
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois
- Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
- L'honorable Jacques Saada, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique
- Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé (Du Bureau du Conseil privé :)
- Stephen Zaluski, agent principal du Conseil privé, Conseiller Législation et planification parlementaire, conseiller
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 avril 2004
10h59
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- Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections (D'Élections Canada :)
- James Sprague, juriste-expert et avocat général
- Projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 mai 2004
16h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
- Miguel Figueroa, chef (Du Parti communiste du Canada :)
- Gordon Gibson, agrégé supérieur de recherche, Études canadiennes (De Fraser Institute :)
- Paul Hellyer, ancien chef (Du Partie action canadienne :)
- Diane Johnston, secrétaire de l'office national (Du Parti Marxiste-Léniniste du Canada :)
- Louis Massicotte, Université de Montréal, Faculté des Arts et des sciences - Science politique, professeur agrégé (À titre personnel)
- David Smith, Université de la Saskatchewan, Études politiques, Collège des Arts et des sciences, professeur (À titre personnel)
- Nelson Wiseman, Université de Toronto, Faculté des Arts et des sciences, professeur agrégé (À titre personnel)
- Lisa Young, Université de Calgary, Faculté des Sciences sociales - Science politique, professeur (À titre personnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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6 mai 2004
10h55
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- Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
- L'honorable Jacques Saada, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique
- Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé (Du Bureau du Conseil privé :)
- Stephen Zaluski, agent principal du Conseil privé, Conseiller Législation et planification parlementaire, conseiller
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Pièce 257, édifice de l'Est
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12 mai 2004
15h41
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles
- Mary Campbell, directrice générale intérimaire, Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats (Du ministère de la Sécurité publique et de la protection civile :)
- Michel Laprade, avocat-conseil, Services juridiques du Service correctionnel du Canada (Du ministère de la Justice Canada :)
- Normand Payette, directeur intérimaire, Division des politiques correctionnelles, Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats
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Pièce 257, édifice de l'Est
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13 mai 2004
10h50
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- Projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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