Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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23 octobre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 257, édifice de l'Est
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24 octobre 2002
9h30
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- Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
- L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre de l'Environnement
- Karen Brown, sous-ministre adjointe, Service de la conservation de l'environnement (Ministère de l'Environnement:)
- David Near, avocat-conseil (De Justice Canada :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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31 octobre 2002
8h30
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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5 novembre 2002
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
- Simon Nadeau, conseiller scientifique (D'Environnement Canada :)
- David Near, avocat-conseil (De Justice Canada :)
- Ruth Wherry, directrice du bureau de la LEP (Loi sur les espèces en péril) (D'Environnement Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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7 novembre 2002
8h30
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- Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
- Sandy Baumgartner, directrice exécutive, programmes et communications; (Fédération canadienne de la faune :)
- Andrew de Vries, conseiller Biodiversité, Association des produits forestiers du Canada (Du groupe de travail de la Loi sur les espèces en péril :)
- Pierre Gratton, vice-président, Affaires publiques et communications, Association minière du Canada (Du Groupe de travail de la Loi sur les espèces en péril :)
- Elizabeth May, directeur exécutif, Sierra Club of Canada (Du Groupe de travail de la Loi sur les espèces en péril :)
- Dan Wilson, chef (De l'Alliance de la nation d'Okanagan :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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19 novembre 2002
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
- David Near, avocat-conseil (De Justice Canada :)
- David Pope, directeur (Du «Land Resource Partnership» :)
- Riad Saloojee, directeur administratif (EN TABLE RONDE)
- Bob Woolham, président, «Association of Rural Property Owners» (organisation membre et représentante de l'est ontarien du «OPERA coalition») (De l'«Ontario Property and Environmental Rights Alliance» :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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21 novembre 2002
8h30
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- Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
- Gwen Barlee, coordonnatrice des espèces sauvages en péril (Du «Western Canada Wilderness Committee» :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 novembre 2002
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
- John Affleck, directeur principal; (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Pierre J. Beauchamp, chef de la direction (De l'Association canadienne de l'immeuble :)
- Mike Buis, co-président, Comité sur l'environnement (Du «Canadian Cattlemen's Association» :)
- Stewart Elgie, avocat spécialisé en environnement (À titre personnel)
- Kate Smallwood, directrice, Programme sur les espèces en péril (Du «Sierra Legal Defence Fund» :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 novembre 2002
8h30
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- Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
- L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre de l'Environnement
- Karen Brown, sous-ministre adjointe, Service de la conservation de l'environnement (Ministère de l'Environnement:)
- John Sims, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 décembre 2002
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley
- Bruce Boyd, directeur associé intérimaire, Division de la politique des marchés intérieurs et internationaux, Secteur des minéraux et des métaux (Ministère des Ressources naturelles:)
- David Cox, conseiller juridique (Ministère de la Justice:)
- Geneviève Giroux, avocate (Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:)
- David Viveash, directeur, Consolidation de la paix et de la sécurité humaine (Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:)
- Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
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Pièce 257, édifice de l'Est
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