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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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18 septembre 2003
11h00
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- L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Professeur C.R. B. (Dick) Dunlop, avocat-conseil
Peter J. M. Lown, directeur (Du Alberta Law Reform Institute:)
- Janis Sarra, professeur de l'Université de la Colombie-Britannique
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Pièce 257, édifice de l'Est
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28 mai 2003
16h10
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- M. Paul G. Cherry, FCA, président (Du Conseil des normes comptables de l'Institut canadien des comptables agréés :)
- M. J. Richard Finlay, président (Du Centre for Corporate and Public Governance :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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27 mars 2003
11h05
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- Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
- M. Bryon Wilfert, Secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- Del Carrothers, Directeur général, Aînés et programmes de la sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, Développement des ressources humaines du Canada
- Gail Cook-Bennet, Présidente du conseil d'administration (De CPP Investment Board:)
- Ian Dale, Vice-président - Communications et relations avec les intéressés
- Suzan Kalinowski, Analyste de la politique principal, Politique social, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.
- John A. MacNaughton, Président et chef de la direction
- Jean Claude Ménard, Actuaire en chef, Bureau du surintendant des institutions financières
- Larry Weatherley, Chef, Financement du gouvernement, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier. (Du ministère des Finances:)
- Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux.
- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Derek Higgs, auteur du rapport intitulé: "Review of the role and effectiveness of non-executive directors".
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Pièce 257, édifice de l'Est
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27 février 2003
9h05
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
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Pièce 257, édifice de l'Est
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19 février 2003
13h30
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Peter Dey, associé, Osler, Hoskin et Harcourt s.r.l. (À titre personnel)
- Michel Lavigne, président du Conseil (De Grant Thornton :)
- Alex MacBeath, président-directeur général (De Grant Thornton :)
- Bill MacKinnon, président-directeur général (De KPMG :)
- Peter Sahagian, conseiller général (De KPMG :)
- Christine Sinclair, associée, Direction des services financiers (D'Ernst et Young :)
- Axel Thesberg, associé responsable des standards professionnels (De KPMG :)
- Don Thomson, directeur national des normes professionnels (De Grant Thornton :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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12 février 2003
16h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- John Kazanjian, associé, Osler Hoskin et Harcourt (Du "Advisory Group on Corporate Responsibility Review" :)
- Donald G. Lenihan, directeur (Du Centre pour la collaboration gouvernementale :)
- David McAusland, vice-président principal, Fusions et acquisitions et directeur général, Services juridiques (Du "Advisory Group on Corporate Responsibility Review" :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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28 novembre 2002
9h00
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- Étude sur les répercussions en matière d’intérêt public de la fusion des grandes banques
- Diane J. Brisebois, présidente et chef de la direction (Du Conseil canadien du commerce de détail :)
- Wendy K. Dobson, école de gestion Rotman (De l'Université de Toronto :)
- Peter Downing (De « TG International Management Consultants » :)
- Robert R. Kerton, doyen, Faculté des arts, Université de Waterloo (De l'Association des consommateurs du Canada :)
- Ken J. Morrison, consultant en services de banques et paiements (Du Conseil canadien du commerce de détail :)
- Larry M. Pollock, président et chef de la direction (De la Canadian Western Bank :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 novembre 2002
16h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude sur les répercussions en matière d’intérêt public de la fusion des grandes banques
- Jean-Paul Caron, vice-président, Affaires générales
- Martin J.G. Glynn, président et chef de la direction (De la Banque HSBC Canada :)
- Jean Houde premier-vice-présidnet, Affaires corporatives
- Sue Lott, conseiller juridique (Du Centre pour la défense de l'intérêt public :)
- Réal Raymond, président et chef de la direction (De la Banque nationale du Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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7 novembre 2002
11h00
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Tom Atkinson, président et chef de la direction (Du Services de réglementation du marché inc.)
- Stephen Jarilowsky, président du conseil et chef de la direction, Jarislowsky Fraser Limited (De la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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31 octobre 2002
11h00
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- M. Douglas M. Hyndman, président, (Des Commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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