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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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7 mai 2003
16h00
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- L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Jim Buchanan, Chef de projet principal, Secteur des politiques
- Marc Mayrand, Superintendent of Bankruptcies, Office of the Superintendent of Bankruptcies
- Dave Stewart, Chef des projets spéciaux, Bureau du surintendant des faillites
- Marie-Josée Thivierge, Directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché (D'Industrie Canada:)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 mai 2003
11h00
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- L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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30 avril 2003
16h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- David Dodge, Gouverneur (De la Banque du Canada:)
- Pierre Duguay, Sous-gouverneur
- Charles Freedman, Sous-gouverneur
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 mars 2003
16h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 février 2003
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 février 2003
11h00
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Penny Collenette, agrégée supérieure de recherche, Centre for Business and Government, Kennedy School of Government, Harvard University (À titre personnel)
- M. Kevin J. Dancey, chef de la direction, associé principal national (De PricewaterhouseCoopers Canada :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 février 2003
11h00
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- M. William A. Dimma, Président, Home Capital Group Inc. (À titre personnel)
- M. Guy Legault, président (De l'Association des comptables certifiés du Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 février 2003
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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10 décembre 2002
10h00
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- Étude sur les répercussions en matière d’intérêt public de la fusion des grandes banques
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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5 décembre 2002
11h00
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- M. Purdy Crawford, avocat-conseil, Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l. (À titre personnel)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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