Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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14 mai 2003
16h05
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- L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Michael Conlon, Directeur de la recherche (De la Fédération canadiennes des étudiants:)
- Représentants d'Advocis
- Bob Gilmour, Gestionnaire, Recouvrement des biens, Sears Canada Inc. ( D' Omega One:)
- John D. Owen, Directeur
- Luc Rochefort, Analyste, Politiques et réglementation en matière de budget, crédit et d'endettement
- Edward Rothberg, Avocat général
- Rob South, Agent des relations gouvernementales (De l'Alliance canadienne des associations étudiantes:)
- Hélène Talbot, Conseillère budgétaire, Association canadienne d'études fiscales du Nord de Montréal (De l'Union des consommateurs:)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 mai 2003
11h05
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- L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Maurice Cloutier, Avocat général, Commission de la Santé et de la Securité du Travail (CSST) du Québec
- Brenda Croucher, Directrice générale, Association des Commissions des accidents du travail
- Marian Hebb, avocate (The Writers' Union of Canada)
- Jim Houston, Vice président, Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse
- Jim Lee, Président, Commission des accidents du travail de I.P.E.
- Douglas Mah, Avocat général, Commission des accidents du travail de l'Alberta
- John Solomon, Président, Commission des accidents du travail de la Saskatchewan (De l'Association des Commissions des accidents du travail du Canada:)
- Deborah Windsor, Directrice générale
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 mai 2003
16h10
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- M. Paul G. Cherry, FCA, président (Du Conseil des normes comptables de l'Institut canadien des comptables agréés :)
- M. J. Richard Finlay, président (Du Centre for Corporate and Public Governance :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 mai 2003
11h10
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- L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Professeur Thomas Telfer, University of Western Ontario
- Professeur Jacob Ziegel, Université de Toronto
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 juin 2003
16h05
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- L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- M. David F. W. Cohen, Président, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité (De l'Association du Barreau canadien)
- Robert A. Klotz, membre, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité (Association du barreau canadien)
- Bruce Leonard
- M. E. Patrick Shea, Membre, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité
- Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit,
- M. Bob van Leeuwen, président, van Leeuwen Engineering Ltée. (À titre personnel)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 juin 2003
11h15
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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12 juin 2003
11h10
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 juin 2003
11h45
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 septembre 2003
16h08
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Mel Fruitman, président, directeur général (De l'Association canadienne des consommateurs:)
- Lewis Gottheil, avocat (De TCA - Canada)
- Doreen G. Johnston, présidente, règlement des valeurs (De l'Association des distributeurs de REEE du Canada:)
- Lawrence McBrearty, Directeur national (Des Métallurgistes unis d'Amérique:)
- Pierre R. Ouellette, directeur général (Du Conseil du Crédit du Canada:)
- Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier (Congrès du travail du Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 septembre 2003
11h00
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- L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Professeur C.R. B. (Dick) Dunlop, avocat-conseil Peter J. M. Lown, directeur (Du Alberta Law Reform Institute:)
- Janis Sarra, professeur de l'Université de la Colombie-Britannique
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Pièce 257, édifice de l'Est
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