Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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13 février 2003
11h00
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Penny Collenette, agrégée supérieure de recherche, Centre for Business and Government, Kennedy School of Government, Harvard University (À titre personnel)
- M. Kevin J. Dancey, chef de la direction, associé principal national (De PricewaterhouseCoopers Canada :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 février 2003
13h30
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Peter Dey, associé, Osler, Hoskin et Harcourt s.r.l. (À titre personnel)
- Michel Lavigne, président du Conseil (De Grant Thornton :)
- Alex MacBeath, président-directeur général (De Grant Thornton :)
- Bill MacKinnon, président-directeur général (De KPMG :)
- Peter Sahagian, conseiller général (De KPMG :)
- Christine Sinclair, associée, Direction des services financiers (D'Ernst et Young :)
- Axel Thesberg, associé responsable des standards professionnels (De KPMG :)
- Don Thomson, directeur national des normes professionnels (De Grant Thornton :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 février 2003
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Témoins à suivre (Justice Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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27 février 2003
9h05
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 mars 2003
16h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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27 mars 2003
11h05
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- Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
- M. Bryon Wilfert, Secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- Del Carrothers, Directeur général, Aînés et programmes de la sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, Développement des ressources humaines du Canada
- Gail Cook-Bennett, présidente du conseil d'administration (La financière Manulife)
- Ian Dale, Vice-président - Communications et relations avec les intéressés
- Suzan Kalinowski, Analyste de la politique principal, Politique social, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.
- John A. MacNaughton, Président et chef de la direction
- Jean-Claude Ménard, Actuaire en chef (Bureau du surintendant des institutions financières)
- Larry Weatherley, Chef, Financement du gouvernement, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier. (Du ministère des Finances:)
- Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux.
- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Derek Higgs, auteur du rapport intitulé: "Review of the role and effectiveness of non-executive directors".
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Pièce 257, édifice de l'Est
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30 avril 2003
16h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- David A. Dodge, gouverneur de la banque du Canada (Banque du Canada)
- Pierre Duguay, sous-gouverneur (Banque du Canada)
- Charles Freedman, Sous-gouverneur
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 mai 2003
11h00
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- L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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7 mai 2003
16h00
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- L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Jim Buchanan, Chef de projet principal, Secteur des politiques
- Marc Mayrand, Superintendent of Bankruptcies, Office of the Superintendent of Bankruptcies
- Dave Stewart, Chef des projets spéciaux, Bureau du surintendant des faillites
- Marie-Josée Thivierge, Directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché (D'Industrie Canada:)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 mai 2003
11h05
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- L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- William Courage, Vice-président, syndic de faillite (RÉFORME EN MATIÈRE D'INSOLVABILITÉ PERSONNELLE)
- Jean-Yves Fortin, Président IIC, Avocat
- Andy Kent, Membre du conseil de l'IIC, Avocat
- Stéphane LeBlond, Vice-président, ACPIR (Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation
- George Lomas, membre de l'IIC (Comité en matière d'insolvabilité personnelle) syndic de faillite
- Larry Prentice, Président de l'ACPIR, syndic de faillite, CIRP (Chartered Insolvency and Restructuring Professionals) (RÉFORME EN MATIÈRE D'INSOLVABILITÉ COMMERCIALE)
- Alan Spergel, Co-président, ACPIR (Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation, syndic de faillite
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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