Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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23 octobre 2002
17h30
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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24 octobre 2002
11h00
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- Projet de loi S-2, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux
- M. Bryon Wilfert, Secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- M. Brian J. Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Du ministère des Finances :)
- Adrian Norfolk, directeur adjoint, Droits de la personne, Direction des droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale de la femme (Du ministère des Affaires étrangères et commerce international :)
- M. David Sénécal, chef intérimaire, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt (Du ministère des Finances :)
- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- M. Maurizio Bevilacqua, Ministre d'État, (Institutions financiers internationales)
- M. Bob Hamilton, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Du Ministère des finances :)
- Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier (Du ministère des Finances :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 octobre 2002
0h00
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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30 octobre 2002
15h30
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- M. David Brown, président (De la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario :)
- M. John A. Carchrae, CA, comptable en chef (De la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario :)
- M. Nick Le Pan, surintendant (Du Bureau du surintendant des institutions financières :)
- M. David Smith, FCA, président directeur-général; (De l'Institut canadien des comptables agréés :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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31 octobre 2002
11h00
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- M. Douglas M. Hyndman, président, (Des Commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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6 novembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Thomas Paul d'Aquino, président et chef de la direction (Du Conseil canadien des chefs d'entreprise)
- Eugene Ellmen, Directeur général (De l'Association pour l'investissement responsable)
- Tessa Hebb, membre du conseil d'administration
- Bill Langdon, vice-président, Knowledge Management (De CMA Canada (Société des comptables en management du Canada))
- David Stewart-Patterson, Premier vice-président, politique
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 novembre 2002
11h00
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Tom Atkinson, président et chef de la direction (Du Services de réglementation du marché inc.)
- Stephen Jarilowsky, président du conseil et chef de la direction, Jarislowsky Fraser Limited (De la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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20 novembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Mme Jocelyne Pellerin, présidente (De l'Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 novembre 2002
11h00
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Joseph J. Oliver, président-directeur général (De l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières:)
- Ian C.W. Russell, Vice-président principal, Représentation du secteur
- Gil Yaron, Directeur de la législation et des politiques (Du Shareholder Association for Research and Education)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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25 novembre 2002
11h00
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- Étude sur les répercussions en matière d’intérêt public de la fusion des grandes banques
- Richard Annan, Directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique, Direction générale des fusionnements
- Rhoda Attwood, avocate générale, Services juridiques généraux (Du ministère des finances :)
- Colleen Barnes, chef, Questions de concurrence et transactions, Division des institutions financières (Du Ministère des finances :)
- Elisabetta Bigsby, vice-présidente exécutive principale, Ressources humaines et affaires publiques
- Gerry Birks, Agent principal du droit de la concurrence, Direction générale des fusionnements
- Edmund Clark, président et chef de l'exploitation (Du groupe financier banque TD :)
- Peter W. Currie, vice-président et chef des finances
- Peter Godsoe, président et chef de la direction (De la Banque Scotia :)
- Brien G. Gray, vice-président principal, Opérations (De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :)
- John Hunkin, président et chef de la direction (De la Banque impériale de commerce :)
- Gaston Jorré, Sous-commissaire principal de la concurrence, Direction générale des fusionnements (Du Bureau de la concurrence :)
- Gordon M. Nixon, président et chef de la direction (Du RBC Groupe financier :)
- John Pattison, premier-vice-président, Réglementation et affaires juridiques
- Gerry Salembier, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Du Ministère des finances :)
- Gregory Tsang, vice-président, relations gouvernementales et stratégiques
- Robert Waite, premier-vice-président, Communications et affaires publiques (De la Banque impériale de commerce :)
- Garth Whyte, vice-président exécutif (De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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