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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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23 octobre 2001
18h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
- M. James Temerty (De la Northland Power Inc.)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 février 2001
9h00
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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18 mars 2002
10h05
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- Examiner, pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, en tenant compte des politiques et des intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
- L'honorable Gar Knutson, c.p., député, Secrétaire d'État (Europe Centrale et orientale et Moyen-Orient)
- Eugene Czolij, Président (Du Congrès des ukraniens-canadiens)
- Ostap Hawaleshka, Président (De Canada Ukraine Foundation)
- James Dmytro Jacuta, directeur, Institut canadien des études Ukrainiennes, Université d'Alberta (À titre personnel)
- Walter Makowecki, Heritage Frozen Food Ltd. (À titre personnel)
- Dr. Roman Petryshyn, Membre (Du Canada-Ukraine Advisory Council)
- Orest Subtelny, Département d'histoire et de science politique, Université York (À titre personnel)
- Andrew Witer, Président (De Romyr et Associés)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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11 juin 2001
15h35
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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11 juin 2002
17h00
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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- (37-1)Examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général
- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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5 juin 2002
15h55
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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4 juin 2002
18h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
- Hauts fonctionnaires du ministère (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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8 mai 2002
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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7 mai 2002
17h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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16 avril 2002
18h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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