Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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21 février 2001
16h30
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- Projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi sur la production de défense
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 mars 2001
11h00
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- Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence
- Lee Gill, directeur, Politique des lois commerciales, Direction générale de la régie d'entreprise (Industrie Canada)
- Wayne Lennon, chef de projet principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur (Industrie Canada)
- Paul Martel, associé, Fasken Martineau
- Irving Miller, avocat-conseil (Ministère de la Justice)
- Robert Weist, directeur, Direction de la conformité, Direction générale de la régie d'entreprise (Industrie Canada)
- Veronica C. Wessels, experte conseil, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 mars 2001
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence
- Peter Chapman, directeur-exécutif (De Shareholders Association for Research and Education)
- Tessa Hebb, membre du conseil d'administration
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 mars 2001
11h00
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- Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
- Jim Butcher, Projets de stratégie fiscale.
- Yvon Carrière, avocat; (FINTRAC)
- Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
- Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du Ministre des Finances
- Josée Desjardins, avocat, Section de l'élaboration des politiques stratégiques en matière de poursuites; (Ministère de la Justice)
- Richard Lalonde, chef, Section des crimes financiers.
- Lee McDonald, archiviste national adjoint.
- Christine Reinhardt, avocat, Section du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels.
- Peter Sankoff, avocat, Section des droits de la personne;
- Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier (Ministère des Finances)
- Patricia Smith, directeur adjoint politique, liaison et conformité.
- David Snider, Projets de stratégie fiscale; (CCRA)
- Frank Swedlove, directeur général, Direction de la politique du secteur financier; (Du ministère des Finances :)
- Ian E. Wilson, archiviste national (Archives nationales du Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 mars 2001
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets
- Dr. Aldo Baumgartner, président et chef de la Direction Wyeth-Ayerst Canada Inc. et président du Conseil d'Administration de Rx&D
- Murray J. Elston, président de Rx&D (Des compagnies de recherche pharmaceutique du Canada :)
- Marc Mayrand, Superintendent of Bankruptcies, Office of the Superintendent of Bankruptcies
- Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil, Groupe du droit de la propriété intellectuelle, Services juridiques (Industrie Canada)
- Témoins à suivre
- L'honorable Brian Tobin, C.P., député, Ministre, Industrie Canada
- Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 mars 2001
11h00
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- Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets
- Professeur Hugh Armstrong
- Daniel Benedict.
- Ed Hore, conseiller juridique;
- Gerda Kaegi, présidente. (De la Corporation nationale des retraités canadiens intéressés :)
- Jim Keon, président (Association canadienne du médicament générique)
- Michael McBane, coordonnateur national. (De la Coalition canadienne de la Santé)
- Julie Tam, directrice des Affaires professionnelles et scientifiques.
- Don Wackley, co-président (De l' Ontario Society (Coalition) of Senior Citizens' Organizations :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 mars 2001
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international
- David Dodge, Gouverneur (De la Banque du Canada :)
- David A. Dodge, Gouverneur (De la Banque du Canada :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mars 2001
11h00
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- Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets
- Anne Bowes, officier de brevets-Science, Direction des produits pharmaceutique;
- David K. Lee, officier de brevets-Légal, Direction des produits thérapeutiques; (De Santé Canada :)
- Randy B. McGlynn, président - directeur général (Du Régime d'assurance des enseignantes et des enseignants de l'Ontario :)
- Barbara Ouellet, directrice, Division des soins à domicile et pharmaceutiques.
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 avril 2001
18h00
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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À huis clos
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4 avril 2001
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets
- Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence
- Duff Conacher, président (Coalition canadienne pour le réinvestissement communautaire (CCRC))
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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