Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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8 mai 2001
9h30
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- Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence
- Stephen, Barry, Conseiller juridique, Services juridiques;
- Harvey Beaulac, Sous-commissaire, Direction générale des appels;
- L'honorable Martin Cauchon, ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)
- M. Mark Connolly, directeur général, Service de la lutte contre la contrebande et du renseignement, Direction générale des douanes (De l'Agence des douanes et du revenu Canada :)
- Mike Jordan, Directeur général, Direction de la politique commerciale et de l'interprétation, Direction générale des douanes;
- Denis Lefebvre, sous-commissaire, Direction générale des douanes (De l'Agence des douanes et du revenu du Canada :)
- Mary Anne McMahon, Avocat conseil, Services juridiques;
- David Miller, Sous-commissaire, Direction générale des cotisations et des recouvrements;
- Earle Warren, directeur général, Direction de la conception et de l'élaboration de grands projets, Direction générale des douanes (De l'Agence des douanes et du revenu du Canada :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 mai 2001
17h53
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- Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence
- Harvey Beaulac, Sous-commissaire, Direction générale des appels;
- Denis Lefebvre, sous-commissaire, Direction générale des douanes (De l'Agence des douanes et du revenu du Canada :)
- David Miller, Sous-commissaire, Direction générale des cotisations et des recouvrements;
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 mai 2001
9h31
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- Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence
- Bob Armstrong, Président Colin Worley, Secrétaire trésorier du Comité des douanes et de la législation (De l'Association canadienne des importations et exportations:)
- J. Tim Kennish, ancien président, Section nationale du droit de la concurrence (De l'Association du Barreau canadien :)
- Tom Mountain, Président du Conseil d'administration Carol West, présidente (De la Société canadienne des courtiers en douane :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 mai 2001
17h54
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- Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence
- Hauts fonctionnaires de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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29 mai 2001
9h30
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- Les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
- Michelle Chartrand, présidente (Agence de gestion des ressources humaines de la Fonction publique du Canada :)
- Nurjehan Mawani, Commissaire;
- Douglas Rimmer, Vice-président, Direction générale des politiques, de la recherche et des communications
- Scott Serson, président (De la Commission de la fonction publique:)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 mai 2001
18h17
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- Les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
- L'honorable Jacques Saada, C.P., député et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- Andrew M. Lieff, Directeur, Direction des Opérations des dépenses et prévisions budgétaires (Du Secrétariat du Conseil du Trésor:)
- Richard Neville, Sous-contrôleur général, Direction de la fonction de contrôleur (Du Conseil du Trésor du Canada :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 juin 2001
9h31
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- Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
- Dominique La Salle, directeur général, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Susan Peterson, Sous-ministre adjointe, Affaires culturelles (Du Ministère du Patrimoine canadien :)
- Frank Vermaeten, Chef principal, Politique et opération des programmes, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 juin 2001
17h51
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- Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques
- L'honorable Jim Peterson, c.p., député, secrétaire d'État
- Bob Bartlett, Analyste principal, Section du financement du gouvernement, Division des marchés financiers, Division de la politique du secteur financier;
- Richard Botham, directeur général, Direction du développement économique et des finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
- Werner Heiss, Directeur et avocat général, Division des services juridiques généraux; (Ministère des Finances Canada)
- Eugene Lang, Économiste principal, Industrie, innovation et télécommunication, Division de la politique de développement économique, Développement économique et finances intégrées;
- Larry Weatherley, Chef, Financement du gouvernement, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier. (Du ministère des Finances:)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 juin 2001
15h31
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- Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
- Barbara Anderson, Directrice, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; (Du ministère des finances:)
- François Cadieux, Économiste, Planification stratégique, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.
- Dominique La Salle, directeur général, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Susan Peterson, Sous-ministre adjointe, Affaires culturelles (Du Ministère du Patrimoine canadien :)
- Frank Vermaeten, Chef principal, Politique et opération des programmes, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 juin 2001
9h30
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- Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
- Joan Marie Aylward, ministre des Finances et président du Conseil du Trésor (Du Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador:)
- Ron Neumann, Directeur des finances intergouvernementales (Du ministère des finances du Manitoba:)
- Terry Paddon, Sous-ministre adjoint, Politique fiscale et de taxation
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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