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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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29 novembre 2001
10h45
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- Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence
- Giovanni Giarrusso, premier vice-président et directeur général, Affaires institutionnelles; (De la Bourse de Montréal:)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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31 mai 2001
10h05
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- Projet de loi S-27, Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
- Pierre Rousseau, consultant, ancien vice-président, développement corporatif Sylvie Dion Vice-présidente, développement corporatif (Corporation financière Desjardins-Laurentienne)
- Projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
- Pierre Rousseau, consultant, ancien vice-président, développement corporatif Sylvie Dion Vice-présidente, développement corporatif (Corporation financière Desjardins-Laurentienne)
- Projet de loi S-27, Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
- Projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
- Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
- Chris Bradshaw, chef intérimaire (Le Parti Vert du Canada)
- Anna Di Carlo, secrétaire (Du Parti Marxiste-Léniniste du Canada :)
- Marvin Glass, chef du parti (Parti communiste du Canada)
- Ron Gray, chef (Parti de l'Héritage Chrétien du Canada)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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2 mai 2001
16h05
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- L'étude sur le rapport de 2000 du Directeur général des élections sur les 37ièmes élections générales
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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13 juin 2002
10h45
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- Projet de loi C-441, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
- Peter Adams, député (Chambre des communes :)
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections, première conseillère juridique et affaires régulatoires (Élections Canada)
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections (Élections Canada)
- Carol Lesage, Directeur de la représentation parlementaire (Élections Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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6 juin 2002
10h45
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- Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche
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Pièce 257, édifice de l'Est
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30 mai 2002
10h45
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- Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
- John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs
- Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel (Justice Canada)
- Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles (Ministère de la Justice :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 mai 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
- John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs
- Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel (Justice Canada)
- Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles (Ministère de la Justice :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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8 mai 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Que la motion ainsi que le message de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
- Lucie Angers, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice :)
- Carole Morency, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescent (Ministère de la Justice)
- Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
- John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs
- Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel (Justice Canada)
- Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles (Ministère de la Justice :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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2 mai 2002
10h45
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- Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
- François Bernier, conseiller juridique principal du Comité (Du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :)
- Gurmant Grewal, député, coprésident (Du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :)
- L'honorable Sénateur Céline Hervieux-Payette, C.P., coprésidente (Du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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1 mai 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
- Dyane Adam, commissaire aux langues officielles (Bureau du Commissariat aux langues officielles)
- Pierre Foucher, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Moncton (Université de Moncton)
- Johane Tremblay, commissaire adjointe par intérim, Direction générale des politiques et communications (Commissariat aux langues officielles)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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