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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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27 juin 2000
10h05
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- Projet de loi C-19, Loi concernant le Génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence
- L'hon. Lloyd Axworthy, c.p., député, ministre des Affaires étrangères
- Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal (Justice Canada)
- David Sproule, directeur adjoint, Section du droit onusien, des droits de la personne et du droit humanitaire (Du ministère des Affaires étrangères et du commerce international)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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7 décembre 1999
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois
- S.E. Monsieur Moctar Ouane, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale;
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Pièce 257, édifice de l'Est
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1 décembre 1999
15h30
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- Examiner les ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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7 juin 2000
15h30
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- Examiner, pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, en tenant compte des politiques et des intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
- Marie-Lucie Morin, directeur général, Affaires étrangères et Commerces international, Service des délégués commerciaux, Planification et Politique; (Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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6 juin 2000
18h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étudier le Rapport sur le rendement du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour la période se terminant le 31 mars 1999, déposé au Sénat le 2 novembre 1999
- Marie-Lucie Morin, directeur général, Affaires étrangères et Commerces international, Service des délégués commerciaux, Planification et Politique; (Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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17 mai 2000
15h15
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- Examiner, pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, en tenant compte des politiques et des intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
- Marie-Lucie Morin, directeur général, Affaires étrangères et Commerces international, Service des délégués commerciaux, Planification et Politique; (Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international :)
- Travaux du comité
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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3 mai 2000
15h35
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités)
- Robert Greenhill, président (Agence canadienne de développement international)
- Alex Neve, secrétaire général (Amnistie internationale Canada)
- Kathy Vandergrift, présidente du Conseil d'administration (Coalition canadienne pour les droits des enfants)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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2 mai 2000
18h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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28 mars 2000
15h30
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- Examiner les ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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14 mars 2000
14h05
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- Examiner les ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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