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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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5 octobre 2000
11h00
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- Projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi sur la production de défense
- Mme Jane Billings, sous-ministre adjoint, Direction générale des services d'approvisionnements (Du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)
- M. Jonathan Fried, sous-ministre adjoint, Politique commerciale et économique (Du ministère des Affaires étrangères et Commerce international)
- L'honorable Alfonso L. Gagliano, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- M. Dell Hachey, directeur, Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale, Direction générale des services d'approvisionnements (Du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 septembre 2000
11h00
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- Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la Taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage
- Mme Marlene Legare, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Du ministère des Finances :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 septembre 2000
15h45
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la Taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage
- M. Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- M. Rob Cunningham, analyste principal des politiques (De la société canadienne du cancer)
- Dr Roger A. Dufresne, président, comité sur la T.P.S. (De la Société canadienne de psychanalyse)
- Professeur Charles M.T. Hanly, membre, comité sur la T.P.S. (De la Société canadienne de psychanalyse)
- M. Ken Kyle, directeur, questions d'intérêt public (De la Société canadienne du cancer)
- Mme Marlene Legare, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Du ministère des Finances :)
- Dr Arthur S. Leonoff, membre, comité sur la T.P.S. (De la Société canadienne de psychanalyse)
- M. Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Du ministère des Finances)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 juin 2000
11h00
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- Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
- Aaron Allen, gestionnaire, Gestion des programmes et politique réglementaire
- Isabelle Mondou, avocate, Législation et planification parlementaire/Conseiller juridique (Du Bureau du Conseil privé)
- Ron Wall, directeur, Affaires parlementaires (Bureau du Conseil privé)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 juin 2000
11h00
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- Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999
- M. Philip Anisman, avocat
- M. John McIninch, avocat, Torys (De l'Association du Barreau canadien :)
- Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
- Projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence
- M. Philip Anisman, avocat
- M. John McIninch, avocat, Torys (De l'Association du Barreau canadien :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 juin 2000
15h45
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- Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999
- M. Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- M. Roger Ashton, membre, Comité sur la fiscalité de l'ICCA (De l'Institut canadien des comptables agréés :)
- M. Mark Boudreau, vice-président, Relations publiques et gouvernementales
- M. Simon Chester, conseiller juridique (De l'Institut canadien des comptables agréés :)
- M. Everett Colby, Colby & Associates and North American Forensic Accountants (De l'Association des comptables généraux accrédités du Canada :)
- Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; (Ministère des Finances)
- M. Robin MacKnight, directeur (De l'Association canadienne d'études fiscales :)
- Mme Dawn McGeachy, directeur, Secteur public
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 juin 2000
15h45
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- Projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des Produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- M. Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- M. Yvon Carrière, avocat-conseil législatif, Services juridiques généraux
- Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
- Horst Intscher, directeur (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE))
- Richard Lalonde, chef, Section des crimes financiers.
- Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier (Ministère des Finances)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 juin 2000
15h45
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des Produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- M. Dave Beer, surintendant, Direction des produits de la criminalité (De la Gendarmerie Royale du Canada :)
- M. Everett Colby, Colby & Associates and North American Forensic Accountants (De l'Association des comptables généraux accrédités du Canada :)
- S. Lou Goulet, Direction des produits de la criminalité
- M. Tim Killam, commissaire adjoint, Direction des opérations techniques (De la Gendarmerie royale du Canada :)
- Mme Dawn McGeachy, directeur, Secteur public
- Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée (Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
- M. Jean Spreutels, président (Du Centre sur le blanchiment d'argent de Belgique :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 juin 2000
11h00
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- Projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des Produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- Mme Yvette Aloïsi, directrice générale, Police et application de la loi (Du Bureau du Solliciteur Général du Canada :)
- M. Dave Beer, surintendant, Direction des produits de la criminalité (De la Gendarmerie Royale du Canada :)
- M. Yvon Carrière, avocat-conseil législatif, Services juridiques généraux
- Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
- Josée Desjardins, avocat, Section de l'élaboration des politiques stratégiques en matière de poursuites; (Ministère de la Justice)
- S. Lou Goulet, Direction des produits de la criminalité
- John W. Grace, spécialiste, Politique sur les régimes de retraite, Division des régimes de retraite privés (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
- M. Brian Hilton, directeur intérimaire, Section de l'élaboration des politiques, Direction de la contrebande et des services de renseignements (De l'Agence des douanes et du revenu du Canada :)
- Horst Intscher, directeur (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE))
- Brian Jarvis, avocat, Section des politiques en matière de droit public (Justice Canada)
- Richard Lalonde, chef, Section des crimes financiers.
- Christine Reinhardt, avocat, Section du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels.
- Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Du ministère de la Justice:)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 mai 2000
11h00
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- Projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence
- Mme Jane Beatty, conseillère juridique (Du Conseil du Régime de retraite des enseignants et des enseignantes de l'Ontario :)
- M. G. Tom Gunn, agent principal des investissements (De la Caisse de retraite des employés municipaux de l'Ontario :)
- M. John Kazanjian, associé, Osler, Hoskin & Harcourt et avocat-conseil pour la Coalition (De la Coalition pour la réforme de la LCSA :)
- M. David McAusland, vice-président, directeur général des services juridiques et secrétaire à Alcan, et membre de la Coalition
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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