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Comité permanent

Privilèges, Règlement et procédure
Comité permanent - Privilèges, Règlement et procédure


Horaire des réunions

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Date / Heure Trier par date en ordre croissant Études et projets de loi Endroit  
18 novembre 1999
11h35
   Pièce 172-E, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
23 novembre 1999
16h35
   Pièce 172-E, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
30 novembre 1999
16h35
   Pièce 172-E, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
7 décembre 1999
16h30
   Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
8 décembre 1999
12h00
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
15 décembre 1999
12h10
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
9 février 2000
12h05
   Pièce 172-E, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
16 février 2000
12h00
   Pièce 172-E, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
22 février 2000
18h05
   Pièce 256-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
23 février 2000
12h00
   Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
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Information Détails de réunion 
Témoins Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
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