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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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15 juin 1999
8h30
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- Les dépenses projetées aux crédits 1, 5 et 10 des Pêches et Océans contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000
- Brigadier général Dave Millar, commandant des forces opérationnelles interarmées (Nord)
- Patrick Chamut, Sous-ministre adjoint Gestion des pêches (Du Ministère des Pêches et Océans)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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10 juin 1999
9h00
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- Les dépenses projetées aux crédits 1, 5 et 10 des Pêches et Océans contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000
- Carol Beal, sous-ministre adjointe, Direction générale des opérations des programmes (Infrastructure Canada)
- M. Robert Bergeron Directeur général Direction générale des ports pour petit bateaux (Du ministère des Pêches et des Océans)
- M. Maurice Girouard Directeur régional Ports pour petits bateaux Région des Maritimes (Du ministère des Pêches et des Océans)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 juin 1999
9h00
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- Les dépenses projetées aux crédits 1, 5 et 10 des Pêches et Océans contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000
- Brigadier général Dave Millar, commandant des forces opérationnelles interarmées (Nord)
- M. David Bickerton Sous-ministre adjoint intérimaire Services intégrés (Du ministère des Pêches et des Océans)
- M. William Doubleday Sous-ministre adjoint intérimaire Secteur sciences (Du ministère des Pêches et des Océans)
- M. William Elliott Commissaire adjoint Garde côtière canadienne (Du ministère des Pêches et des Océans)
- Liseanne Forand Sous-ministre adjointe Politiques (Du ministère des Pêches et des Océans)
- Mme Michaela Huard Directrice Direction des politiques et des programmes de l'habitat (Du ministère des Pêches et des Océans)
- M. Jacque Robichaud Sous-ministre adjoint intérimaire Gestion des pêches (Du ministère des Pêches et des Océans)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 mai 1999
8h30
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- Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1983 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche
- Nadia Bouffard, directrice générale, Politiques sur les pêches et autochtones, Secteur des Politiques des programmes (Pêches et Océans Canada)
- M. Howard Strauss Directeur Direction du droit économique des océans et de l'environnement (Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
- M. Earl Wiseman Directeur général Direction générale des Affaires internationales Gestion des pêches (Du ministère des Pêches et des Océans)
- Travaux du comité
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 mai 1999
17h30
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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- Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1983 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche
- M. Donald J. Barry (À titre personnel)
- M. J. Alan Beesley, O.C., C.R. (À titre personnel)
- M. Clyde Sanger (À titre personnel)
- Projet de loi C-26, Loi concernant les océans du Canada
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 mai 1999
8h45
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- Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1983 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche
- Nadia Bouffard, directrice générale, Politiques sur les pêches et autochtones, Secteur des Politiques des programmes (Pêches et Océans Canada)
- M. Howard Strauss Directeur Direction du droit économique des océans et de l'environnement (Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
- M. Earl Wiseman Directeur général Direction générale des Affaires internationales Gestion des pêches (Du ministère des Pêches et des Océans)
- Projet de loi C-26, Loi concernant les océans du Canada
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 avril 1999
8h30
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- Étudier, afin de présenter un rapport, le Budget des dépenses du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 1998 (Rapport sur les plans et les priorités et Rapport sur le rendement) ainsi que d'autres questions relativement à l'industrie des pêches
- Brigadier général Dave Millar, commandant des forces opérationnelles interarmées (Nord)
- M. David Rideout Directeur général Direction générale des politiques et des analyses économiques Politiques (Du ministère des Pêches et des Océans)
- M. Jacque Robichaud Sous-ministre adjoint intérimaire Gestion des pêches (Du ministère des Pêches et des Océans)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 mars 1999
9h10
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- Étudier, afin de présenter un rapport, le Budget des dépenses du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 1998 (Rapport sur les plans et les priorités et Rapport sur le rendement) ainsi que d'autres questions relativement à l'industrie des pêches
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 février 1999
8h30
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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26 novembre 1998
8h30
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- Les questions de privatisation et d'attribution de permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada
- Brigadier général Dave Millar, commandant des forces opérationnelles interarmées (Nord)
- M. Jacque Robichaud Sous-ministre adjoint intérimaire Gestion des pêches (Du ministère des Pêches et des Océans)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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