Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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9 septembre 1999
11h00
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- La situation actuelle du régime financier du Canada
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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24 août 1999
9h00
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- Projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence
- M. Daryl Bean, président (De l'Alliance de la Fonction publique du Canada)
- Mme Fiona Campbell, conseillère juridique (De l'Association canadienne des pensionnés et rentiers militaires)
- M. Dale Clark, président national (Du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada)
- M. Gaetan Delisle, président (De l'Association de la GRC)
- M. John Fitzpatrick (À titre personnel)
- Rex G. Guy, président national (Association nationale des retraités fédéraux)
- M. E.W. Halayko, président national (De l'Association canadienne des pensionnés et rentiers militaires)
- M. Steve Hindle, président
Sally Diehl, agent de recherche (De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
- M. Kevin MacDougall (Du Comité interne des relations fonctionnelles, GRC)
- M. Bruce Morrisson (Du Comité interne des relations fonctionnelles, GRC)
- M. Keith Patterson, sous-directeur exécutif (De l'Association nationale des retraités fédéraux)
- Mme Helen Rapp, vice-présidente, (veuves militaires) (De l'Association canadienne des pensionnés et rentiers militaires)
- M. Jean-Guy Soulière, directeur exécutif (De l'Association nationale des retraités fédéraux)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 août 1999
17h00
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- Projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence
- M. Sheldon Bell, premier vice-président et directeur des finances (De Postes Canada)
- M. Peter Harder, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada (Du Conseil du Trésor du Canada)
- M. Ross Hornby, avocat général principal (Du Conseil du Trésor du Canada)
- M. Bryce Peacock, directeur, Analyse financière, Division des pensions (Du Conseil du Trésor du Canada)
- M. Patrick Tardif, directeur national (De Postes Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 juin 1999
9h30
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- Projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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10 juin 1999
11h00
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- Projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence
- L'honorable Marcel Massé, C.P., député
Président du Conseil du Trésor
- L'honorable Jim Peterson, c.p., député, secrétaire d'État
- Joan Arnold, directrice, Développement de la législation sur les pensions.
- M. Paul Berg-Dick, directeur, Division de l'impôt des entreprises (Du ministère des Finances)
- Mme Sharon G. Hamilton, Secrétaire adjointe, Division des pensions (Du Conseil du Trésor du Canada)
- M. Alain Jolicoeur, Dirigeant principal des ressources humaines, Secrétariat, Direction des ressources humaines (Du Conseil du Trésor du Canada)
- Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier (Du ministère des Finances :)
- M. John R. Thompson, surintendant adjoint, Secteur de la réglementation (Du Bureau du surintendant des institutions financières)
- M. David Tobin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier (Du ministère des Finances)
- Projet de loi C-67, Loi modifiant la Loi sur les Banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
- L'honorable Jim Peterson, c.p., député, secrétaire d'État
- M. Paul Berg-Dick, directeur, Division de l'impôt des entreprises (Du ministère des Finances)
- Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier (Du ministère des Finances :)
- M. David Tobin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier (Du ministère des Finances)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 juin 1999
16h00
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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- Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets
- M. Daryl Bean, président (De l'Alliance de la Fonction publique du Canada)
- M. Jeff Bennie, représentant syndical national (Du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada)
- M. Iain T. Benson (À titre personnel)
- Mme Deborah Bourque, troisième vice-présidente nationale (Du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada)
- Mme Fiona Campbell, conseillère juridique (De l'Association canadienne des pensionnés et rentiers militaires)
- M. Bruce Clemenger (De l'Evangelical Fellowship of Canada)
- M. Claude Danik, conseiller de recherche (De l'Association des employé(e)s en sciences sociales)
- M. Gaetan Delisle, président (De l'Association de la GRC)
- M. John Fitzpatrick (À titre personnel)
- M. E.W. Halayko, président national (De l'Association canadienne des pensionnés et rentiers militaires)
- M. Steve Hindle, président
Sally Diehl, agent de recherche (De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
- M. Walter Kelm, conseiller en pensions (De l'Association des employé(e)s en sciences sociales)
- M. William Krause, président (De l'Association des employé(e)s en sciences sociales)
- Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale (De "REAL Women of Canada" :)
- M. Rudy Loiselle, conseiller en pension et avantages sociaux (De l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada)
- Mme Helen McGurrin (À titre personnel)
- Mr. Martin Montoudis, dirigeant de section locale de retraités, Conseil régional de la FTQ (De la Fédération des travailleurs du Québec)
- M. Mike Niebudek, vice-président (De l'Association de la GRC)
- M. Keith Patterson, sous-directeur exécutif (Recherche) (De l'Association nationale des retraités fédéraux)
- M. James A. Sclater, directeur (De la Focus on the Family (Canada) Association)
- M. André Sénéchal, président du regroupement des syndicalistes à la retraite, Conseil régional de la FTQ, Montréal métropolitain (De la Fédération des travailleurs du Québec)
- Mme Jeanne Smith, présidente nationale des retraités de l'AFPL (De l'Alliance de la Fonction publique du Canada)
- M. Jean-Guy Soulière, directeur exécutif (De l'Association nationale des retraités fédéraux)
- M. Francois Teasdale, dirigeant de section locale de retraités, Conseil régional de la FTQ (De la Fédération des travailleurs du Québec)
- Mme Nycole Turmel, vice-présidente nationale (De l'Alliance de la Fonction publique du Canada)
- M. Brian Westbrook (À titre personnel)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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8 juin 1999
9h30
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- Projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence
- M. Keith Ambaschtsheer, président (De Keith P. Ambaschtsheer & Associates Inc. :)
- Joan Arnold, directrice, Développement de la législation sur les pensions.
- Mme Sharon G. Hamilton, Secrétaire adjointe, Division des pensions (Du Conseil du Trésor du Canada)
- M. Bryce Peacock, directeur, Analyse financière, Division des pensions (Du Conseil du Trésor du Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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31 mai 1999
16h00
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- Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi de l'Impôt sur le revenu, mettant en oeuvre des mesures découlant de changement apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et certaines lois liés à la Loi de l'impôt sur le revenu
- M. Leonard L. Farber, directeur général, Législation, Direction de la politique de l'impôt (Du ministère des Finances :)
- Dr Munir Sheikh, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt (Du ministère des Finances)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 mai 1999
11h00
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- La situation actuelle du régime financier du Canada
- M. Roderick Bryden, président et chef de la direction (De World Heart Corporation)
- M. Michael Johnson, président et chef de la direction (De la Bourse de Vancouver)
- L'honorable sénateur Wilbert J. Keon (De World Heart Corporation)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 mai 1999
11h00
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- La situation actuelle du régime financier du Canada
- Professeur Jack Mintz, Faculté de l'administration (De l'Université de Toronto)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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