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Comité permanent

Peuples autochtones
Comité permanent - Peuples autochtones


Horaire des réunions

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Date / Heure Trier par date en ordre croissant Études et projets de loi Endroit  
17 juin 1998
10h00
  • Projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
    • L'honorable Jane Stewart, c.p., député, Ministre des Affaires indiennes et du Nord Canadien (Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien:)
  • Projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation
    • John Brown, directeur général régional associé, Région de l'Atlantique (Du Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien:)
    • Allan Cracower, conseiller juridique
    • Joe McNeil, conseiller, Région de l'Atlantique
  • Travaux du comite
 Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
22 septembre 1998
10h10
  • Travaux du comite
 Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
23 septembre 1998
16h42
  • Travaux du comite
 Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
29 septembre 1998
10h10
  • Travaux du comite
 Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
3 novembre 1998
9h10
  • Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
    • M. Philip Awashish, Commissaire
    • M. Robert Kanatewat, Commissaire
    • M. Richard C. Saunders, Président Intérimaire (Commission crie-naskapie)
 Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
4 novembre 1998
16h41
  • Travaux du comite
 Pièce 172-E, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
4 novembre 1998
17h57
  • Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
    • M. John Radosevic, président (De la United Fishersmen and Allied Workers' Union:)
 Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
25 novembre 1998
17h37
  • Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
 Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
1 décembre 1998
10h09
  • Projet de loi S-14, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
  • Travaux du comite
 Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
2 décembre 1998
17h37
  • Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
 Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
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