Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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5 juin 2013
16h15
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Banques et commerce
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- C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
- Témoin à suivre (Labourers' International Union of North America (LiUNA))
- Témoin à suivre (Power Workers' Union)
- Commandant Dan Adamus, président, Conseil canadien (Air Line Pilots Association, International)
- Philip Hochstein, président (Independent Contractors and Business Association of British Columbia)
- Denis Letourneux, vice-président à la vie politique (Fédération autonome de l’enseignement)
- Paul Moist, président national (Syndicat canadien de la fonction publique)
- Marc Roumy (À titre personnel)
- Paul Taillefer, président (Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants)
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Pièce a déterminer
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30 mai 2013
10h30
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
- Pierre Daigle, ombudsman (Défense nationale et Forces canadiennes)
- Lieutenant-colonel Bruno Hamel, (à la retraite), président (Comité des griefs des Forces canadiennes)
- Glenn Stannard, président (Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire)
- témoins à suivre
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Pièce 257, édifice de l'Est
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30 mai 2013
10h30
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- La teneur du projet de loi C-314, Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire
- Dr Norman Boyd, chercheur principal, Campbell Family Institute for Breast Cancer Research (À titre personnel)
- Dre Nathalie Duchesne, associée (Clinique Radiologique Audet)
- Dr Jacques Lévesque, président (Association canadienne des radiologistes)
- Dre Jean Seely, membre du groupe de travail de la CAR : Lignes directrices de pratique en imagerie du sein (Association canadienne des radiologistes)
- Martin Yaffe, chercheur principal, Institut de recherche Sunnybrook (À titre personnel)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 mai 2013
10h30
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Banques et commerce
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- C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
- Francis Donovan (À titre personnel)
- Adam Jackson, vice-président régional (Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (AFPC))
- Nancy MacCready-Williams, première dirigeante (Doctors Nova Scotia)
- Michel Mailhot, 6e vice-président (Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec)
- Matthew Maruca, avocat général (Doctors Manitoba)
- John Mortimer, président (Association LabourWatch du Canada)
- Pierre Patry, trésorier (Confédération des syndicats nationaux)
- Richard Perron, président (Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec)
- Claude Poirier, président (Association canadienne des employés professionnels (ACEP))
- Lou Serafini, Jr., président-directeur général (Fengate Capital Management)
- Jim Stanford, économiste (Travailleurs et travailleuses canadien(nes) de l'automobile)
- Anne Sutherland Boal, chef des opérations (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
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Pièce a déterminer
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30 mai 2013
8h00
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- L’état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada
- William David, directeur, Exécution des droits (Assemblée des Premières Nations)
- Nathan Lemphers, analyste principal en matière de politiques, Sables bitumineux (Institut Pembina)
- Daniel Pujdak, analyste principal en matière de politiques, Exécution des droits (Assemblée des Premières Nations)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 mai 2013
18h45
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Peuples autochtones
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- Examen des diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des Autochtones du Canada
- Shawn (A-in-chut) Atleo, chef national (Assemblée des Premières Nations)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 mai 2013
18h45
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Transports et communications
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- Défis devant lesquels se trouve la Société Radio- Canada
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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29 mai 2013
16h15
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Affaires sociales, sciences et technologie
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mai 2013
16h15
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Banques et commerce
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- C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
- Robert Blakely, directeur des affaires canadiennes (Département des métiers de la construction (FAT-COI), Bureau canadien)
- Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Terrance Oakey, président (Merit Canada)
- Maureen Parker, directrice exécutive (Writers Guild of Canada)
- Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires (Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada))
- Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
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Pièce a déterminer
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29 mai 2013
15h00
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
- Michel W. Drapeau, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- Autres témoins pourraient suivre
- L'honorable Gilles Létourneau, ancien juge à la Cour d'appel de la cour martiale (À titre personnel)
- Peter Tinsley, ancien président, Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (À titre personnel)
- témoins à suivre
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Pièce 257, édifice de l'Est
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