Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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28 avril 2010
16h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Loi de 2010 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
- Parry Athenaios, expert-conseil, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Alain Castonguay, chef principal, Conventions fiscales (Ministère des Finances Canada)
- Tim Wach, directeur, Développement législative et conseiller législatif en chef, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 avril 2010
16h22
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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28 avril 2010
18h46
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Transports et communications
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- Les nouveaux enjeux liés à son mandat en matière de communications et au secteur du sans-fil
- Bernard Courtois, président et directeur général (Association canadienne de la technologie de l'information)
- Brendan Glauser, gestionnaire, communications (Association canadienne de la technologie de l'information)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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28 avril 2010
18h47
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Peuples autochtones
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- Examen des diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des Autochtones du Canada
- Jane Badets, directrice générale, Domaines spécialisés du recensement, statistique sociale et démographie (Statistique Canada)
- Evelyne Bougie, analyste, Division de la statistique sociale et autochtone (Statistique Canada)
- Eric Guimond, directeur par intérim, Direction de la recherche et de l'analyse ( Affaires indiennes et du Nord canadien)
- Kathleen Keenan, directrice générale, Direction générale de l'éducation (Affaires indiennes et du Nord Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 avril 2010
8h06
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Agriculture et forêts
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- L’étude sur l’état actuel et les perspectives d’avenir du secteur forestier au Canada.
- Diana Blenkhorn, présidente et chef de direction (Maritime Lumber Bureau)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 avril 2010
8h06
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement)
- Bob Oliver, directeur exécutif (Pollution Probe)
- Tim Weis, directeur, Énergies renouvelables et efficacité énergétique (L'Institut Pembina)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 avril 2010
8h35
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen de textes réglementaires
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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29 avril 2010
10h29
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Étude sur la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada
- Catherine Adam, directrice générale, Affaires Autochtones (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Glennie Graham, directrice principale, Programme canadien de prêts aux étudiants (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Martin Green, directeur général, Partenariats en milieu de travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Marc LeBrun, directeur général, Programme canadien pour l'épargne-études (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Kathryn McDade, sous-ministre adjointe, Direction générale de l'apprentissage (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 avril 2010
10h30
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Affaires étrangères et commerce international
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- Émergence de la Chine, de l’Inde, de la Russie dans l’économie mondiale et répercussions sur le Canada
- Gary Comerford, vice-président exécutif et chef de la commercialisation (RGA International Corporation)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 avril 2010
10h30
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois.
- Krista Gray-Donald, directrice, Promotion des droits et sensibilisation (Centre Canadien de ressources pour les victimes de crimes)
- John McGetrick, sergent d’état-major, Service de la police d'Ottawa (Association canadienne des chefs de police)
- Vincent Westwick, avocat général (L’Association canadienne des chefs de police)
- James Bonta, directeur, Recherche correctionnelle, Groupe de la recherche correctionnelle (Sécurité publique Canada)
- Andrew J.R. Harris, gestionnaire principal de recherche (Service correctionnel du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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