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session 1 (1997-09-23 - 1999-09-18)
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session 2 (1996-02-27 - 1997-04-27)
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Date / Heure
Comité
Études et projets de loi
Endroit
 
14 novembre 2007
16h07
Affaires sociales, sciences et technologie
Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington
14 novembre 2007
18h14
Finances nationales
Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
Maria Barrados, Présidente
(Commission de la fonction publique du Canada)
Mary Clennett, Vice-présidente, Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des études
(Commission de la fonction publique du Canada)
Linda Gobeil, Vice-présidente principale, Direction générale des politiques
(Commission de la fonction publique du Canada)
Donald Lemaire, Vice-président, Direction générale des services de dotation et d'évaluation
(Commission de la fonction publique du Canada)
Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
14 novembre 2007
18h17
Peuples autochtones
Pièce 160-S, édifice du Centre
15 novembre 2007
8h35
Énergie, environnement et ressources naturelles
Pièce 257, édifice de l'Est
À huis clos
15 novembre 2007
9h10
Agriculture et forêts
Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington
15 novembre 2007
9h17
Examen de la réglementation (mixte)
Pièce 256-S, édifice du Centre
15 novembre 2007
10h45
Banques et commerce
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts
Ted Menzies, dép., secrétaire parlementaire du Ministre des Finances
Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt
(Ministère des Finances Canada)
Lawrence Purdy, chef principal, Division de la législation de l'impôt
(Ministère des Finances Canada)
Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington
15 novembre 2007
10h47
Pêches et océans
Pièce 160-S, édifice du Centre
15 novembre 2007
11h00
Sous-comité sur la santé des populations
Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington
15 novembre 2007
12h05
Sous-comité sur les villes
Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington
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